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Document 32003R0983
Commission Regulation (EC) No 983/2003 of 6 June 2003 amending the export refunds on poultrymeat
Règlement (CE) n° 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) n° 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
JO L 141 du 7.6.2003, p. 19–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32003R0983
Règlement (CE) n° 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Journal officiel n° L 141 du 07/06/2003 p. 0019 - 0020
Règlement (CE) no 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) n° 928/2003 de la Commission(3). (2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 928/2003, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. (2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7. (3) JO L 131 du 28.5.2003, p. 13. ANNEXE du règlement de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6). Les autres destinations sont définies comme suit: V04 Toutes les destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique et de l'Estonie.