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Document 32003D0272
2003/272/EC: Council Decision of 8 April 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/272/CE: Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/272/CE: Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 99 du 17.4.2003, p. 51–51
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
32003D0272
2003/272/CE: Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 099 du 17/04/2003 p. 0051 - 0051
Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/272/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement espagnol, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ en tant que membre titulaire du Comité des régions, DÉCIDE: Article unique M. José Joaquín RIPOLL SERRANO est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Luis OLIVAS MARTÍNEZ pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Luxembourg, le 8 avril 2003. Par le Conseil Le président G. Drys (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.