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Document 32003D0247
2003/247/EC: Commission Decision of 9 April 2003 amending Decision 2000/690/EC setting up an Enterprise Policy Group (Text with EEA relevance)
2003/247/CE: Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/247/CE: Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 93 du 10.4.2003, p. 27–27
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32003D0247
2003/247/CE: Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 093 du 10/04/2003 p. 0027 - 0027
Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/247/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) Par la décision 2000/690/CE du 8 novembre 2000 instituant un groupe politique d'entreprise(1), il a été institué un groupe politique d'entreprise dont la chambre professionnelle comprend un maximum de quarante membres. En vue de l'élargissement, le nombre des membres de la chambre professionnelle, représentant un large éventail de compétences dans les domaines intéressant les entreprises, devrait être augmenté. (2) La décision 2000/690/CE devrait donc être modifiée en conséquence, DÉCIDE: Article unique À l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la décision 2000/690/CE, le nombre "quarante" est remplacé par le nombre "quarante-cinq". La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 9 avril 2003. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 285 du 10.11.2000, p. 24.