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Document 22002X1129(01)
Information relating to the entry into force of the Additional Protocol laying down the trade arrangements for certain fish and fishery products to the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
JO L 324 du 29.11.2002, p. 63–63
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
22002X1129(01)
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche
Journal officiel n° L 324 du 29/11/2002 p. 0063 - 0063
Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Le protocole additionnel à l'accord européen avec la République tchèque, concernant les échanges de certains poissons et produits de la pêche, que le Conseil a décidé de conclure le 22 octobre 2002, est entré en vigueur le 1er novembre 2002, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 5 dudit protocole ayant été complétées à la date du 29 octobre 2002.