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Έγγραφο 32000D0607
2000/607/EC: Commission Decision of 27 September 2000 amending the list of areas of Austria eligible under Objective 2 of the Structural Funds in the period 2000 to 2006 (notified under document number C(2000) 2730) (Only the German text is authentic)
2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
JO L 258 du 12.10.2000, σ. 42 έως 42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Δεν ισχύει πλέον, Ημερομηνία λήξης ισχύος: 31/12/2006
32000D0607
2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 258 du 12/10/2000 p. 0042 - 0042
Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2000/607/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), considérant ce qui suit: (1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/289/CE de la Commission du 25 février 2000(2) pour la période de programmation 2000-2006. (2) Une erreur technique s'est insérée dans la décision du 25 février 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la commune de Landeck, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, établie sur la base de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999, est modifiée pour la commune de Landeck appartenant à la région NUTS III de Tiroler Oberland. La modification apportée est la suivante: pour la commune de Landeck, lire: Landeck (ohne Zählsprengel 70614001 - Öd-Trams-Süd (nur Andreas-Hofer-Straße, Bahnhofstraße, Brixner Straße, Fischerstraße (Teil), Kreuzbühelgasse, Ödweg, Paschegasse (Teil), Salurner Straße, Urichstraße (Teil), Urtlweg (Teil), Venetweg); 70614002 - Perjen (nur Adamhofgasse, Fritz-Zelle-Weg, Josef-Stapf-Straße, Kirchenstraße, Lötzweg, Obere Feldgasse Pax-Siedlung, Perjener Weg, Riefengasse, Römerstraße, Schrofensteinstraße, Siedlergasse, Untere Feldgasse); 70614003 - Bruggen (nur Burgweg, Flirstraße, Leitenweg, Lochbödele, Prandtauersiedlung, Prandtauerweg); 70614005 - Öd-Trams-Nord). Article 2 La République autrichienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000. Par la Commission Michel Barnier Membre de la Commission (1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO L 99 du 19.4.2000, p. 1.