31997D0196

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 1997 modifiant la décision 97/116/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/196/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,

considérant qu'un certain nombre de foyers de peste porcine classique sont apparus dans diverses parties de l'Allemagne;

considérant que, en raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres;

considérant que l'Allemagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

considérant que, par suite de la situation sanitaire, la Commission a adopté la décision 97/116/CE, du 11 février 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (4);

considérant que, à la lumière de l'évolution de la maladie, il est possible de modifier les mesures adoptées en ce qui concerne les conditions de circulation des animaux;

considérant que, puisqu'il est possible de définir des zones géographiquement limitées qui présentent un risque particulier, les restrictions aux échanges peuvent être appliquées sur une base régionale;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 97/116/CE sont remplacées respectivement par les annexes I et II de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(4) JO n° L 42 du 13. 2. 1997, p. 28.

ANNEXE I

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ANNEXE II

Tous les Kreise affectés, c'est-à-dire tous les Kreise où des foyers sont apparus ou des zones de protection ou de surveillance ont été établies:

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