COMMISSION REGULATION (EC) No 1317/96 of 8 July 1996 fixing, for the 1995/96 marketing year, the specific agricultural conversion rate applicable to the minimum sugarbeet prices and the production levy and additional levy in the sugar sector

RÈGLEMENT (CE) N° 1317/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) N° 1317/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

JO L 170 du 9.7.1996, p. 24–25 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1996/1317/oj