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Document L:1996:170:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 170, 9 juillet 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
39e année
9 juillet 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1309/96 de la Commission du 5 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1310/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

2

 

*

Règlement (CE) n° 1311/96 de la Commission, du 8 juillet 1996, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

4

 

*

Règlement (CE) n° 1312/96 de la Commission, du 8 juillet 1996, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

8

 

*

Règlement (CE) n 1313/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

11

 

*

Règlement (CE) n° 1314/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 441/96 établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne

18

 

*

Règlement (CE) n 1315/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions dans le secteur du lait et des produits laiters

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1316/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1317/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

24

 

*

Règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission du 8 juillet 1996 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

26

 

*

Règlement (CE) n° 1319/96 de la Commission du 8 juillet 1996 portant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1320/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1321/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1101 00 15 comportant fixation à l'avance de la restitution

31

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1322/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

 

*

Directive 96/42/CE du Conseil du 25 juin 1996 modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée

34

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen avec la Roumanie (ouverture des programmes communautaires)

35

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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