édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 059 p. 28 - 30
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 059 p. 28 - 30
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Document 31994R1683
Commission Regulation (EC) No 1683/94 of 11 July 1994 amending Regulations (EEC) No 1983/92 and (EEC) No 1997/92 laying down detailed rules for implementation of the specific arrangements for the supply of rice sector products to the Azores and Madeira, and the Canary Islands respectively, and establishing the forecast supply balances
Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs
Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs
JO L 178 du 12.7.1994, p. 53–54
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2001; abrog. implic. par 32002R0021
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Official Journal
31994R1683
Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs
Journal officiel n° L 178 du 12/07/1994 p. 0053 - 0054
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 59 p. 0028
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 59 p. 0028
RÈGLEMENT (CE) No 1683/94 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) no 1983/92 et (CEE) no 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93, et notamment son article 3 paragraphe 4, considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1600/92, le règlement (CEE) no 1983/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1939/93 (5), a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les Açores et pour Madère; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1994/1995; considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 1601/92, le règlement (CEE) no 1997/92 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1939/93, a établi, pour la campagne 1993/1994, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits du secteur du riz pour les îles Canaries; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1994/1995; considérant que les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 1983/92 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Article 2 L'annexe du règlement (CEE) no 1997/92 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26. (3) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (4) JO no L 198 du 17. 7. 1992, p. 37. (5) JO no L 176 du 20. 7. 1993, p. 14. (6) JO no L 199 du 18. 7. 1992, p. 20. ANNEXE I « ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES AÇORES ET DE MADÈRE EN RIZ POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1994/1995 "(en tonnes)"" ID="1">Riz blanchi (1006 30)> ID="2">2 500> ID="3">5 000 »"> ANNEXE II « ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES ÎLES CANARIES EN RIZ POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1994/1995 "(en tonnes)"" ID="1">Riz blanchi (1006 30)> ID="2">12 000"> ID="1">Brisures (1006 40)> ID="2">2 000 »">