édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 025 p. 240 - 240
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 011 p. 37 - 37
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 011 p. 37 - 37
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Document 31979R1552
Council Regulation (EEC) No 1552/79 of 24 July 1979 amending Regulation (EEC) No 1418/76 on the common organization of the market in rice
Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
JO L 188 du 26.7.1979, p. 9–9
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 18/07/1980; abrog. implic. par 31980R1871
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31979R1552
Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
Journal officiel n° L 188 du 26/07/1979 p. 0009 - 0009
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 11 p. 0037
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0240
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 11 p. 0037
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1552/79 DU CONSEIL du 24 juillet 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 1418/76 portant organisation commune du marché du riz LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant que l'article 9 du règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1260/78 (4), permet l'octroi, jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1978/1979, d'une restitution à la production pour les brisures de riz utilisées dans le secteur de la brasserie; considérant qu'aucune décision générale n'ayant encore été prise sur le régime de restitutions à la production, il est souhaitable de reconduire, pour une campagne de commercialisation, la possibilité d'accorder des restitutions à la production pour des produits destinés à la fabrication de bière, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1418/76, les termes «campagne de commercialisation 1978/1979» sont remplacés par les termes «campagne de commercialisation 1979/1980». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1979. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1979. Par le Conseil Le président J. GIBBONS (1)JO nº C 140 du 5.6.1979, p. 95. (2)Avis rendu le 29 juin 1979 (non encore paru au Journal officiel). (3)JO nº L 166 du 25.6.1976, p. 1. (4)JO nº L 156 du 14.6.1978, p. 11.