ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 98

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
22 mars 2021

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2021/C 98/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2021/C 98/02

Affaire C-600/20 P: Pourvoi formé le 10 novembre 2020 par Madame Anne-Marie Klose contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 9 septembre 2020 dans l’affaire T-81/20, Anne-Marie Klose/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

2

2021/C 98/03

Affaire C-640/20 P: Pourvoi formé le 23 novembre 2020 par PV contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 30 janvier 2020 dans les affaires jointes T-786/16 et T-224/18, PV / Commission

2

2021/C 98/04

Affaire C-643/20: Demande de décision préjudicielle présentée par la Veszprémi Törvényszék (Hongrie) le 30 novembre 2020 — ENERGOTT Fejlesztő és Vagyonkezelő Kft./Nemzeti Adó-és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága

3

2021/C 98/05

Affaire C-670/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Ráckevei Járásbíróság (Hongrie) le 8 décembre 2020 — EP e.a./ERSTE Bank Hungary Zrt.

4

2021/C 98/06

Affaire C-673/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal judiciaire d’Auch (France) le 9 décembre 2020 — EP / Préfet du Gers, Institut National de la Statistique et des Études Économiques

5

2021/C 98/07

Affaire C-675/20 P: Pourvoi formé le 11 décembre 2020 par Colin Brown contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 5 octobre 2020 dans l’affaire T-18/19, Colin Brown/Commission

6

2021/C 98/08

Affaire C-701/20: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 22 décembre 2020 — Avis Autovermietung Gesellschaft mbH/Verein für Konsumenteninformation

7

2021/C 98/09

Affaire C-718/20 P: Pourvoi formé le 28 décembre 2020 par Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 15 octobre 2020 dans l’affaire T-307/18, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission

7

2021/C 98/10

Affaire C-14/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 8 janvier 2021 — Sea Watch E. V./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Capitaneria di Porto di Palermo

9

2021/C 98/11

Affaire C-15/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 8 janvier 2021 — Sea Watch E. V./Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Capitaneria di Porto di Porto Empedocle

11

2021/C 98/12

Affaire C-20/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Landgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 13 janvier 2021 — JW, HD, XS/LOT Polisch Airlines

13

2021/C 98/13

Affaire C-31/21: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 19 janvier 2021 — Eurocostruzioni Srl/Regione Calabria

14

2021/C 98/14

Affaire C-34/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Wiesbaden (Allemagne) le 20 janvier 2021 — Comité principal du personnel des enseignants auprès du ministère de la Culture du Land de Hesse

15

2021/C 98/15

Affaire C-35/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven kasatsionen sad le 19 janvier 2021 — «KONSERVINVEST» ООD/«BULCONS PARVOMAY» ООD

15

2021/C 98/16

Affaire C-42/21 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2021 par Lietuvos geležinkeliai AB contre l’arrêt du Tribunal (première chambre, composition élargie) rendu le 18 novembre 2020 dans l’affaire T-814/17, Lietuvos geležinkeliai/Commission

16

2021/C 98/17

Affaire C-46/21 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2021 par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 18 novembre 2020 dans l’affaire T-735/18, Aquind/ACER

17

2021/C 98/18

Affaire C-60/21: Recours introduit le 1 février /2021 — Commission européenne / Royaume de Belgique

18

Tribunal

2021/C 98/19

Affaire T-110/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Kazembe Musonda/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

19

2021/C 98/20

Affaire T-111/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Boshab/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

20

2021/C 98/21

Affaire T-113/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Kampete/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

20

2021/C 98/22

Affaire T-116/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Kande Mupompa/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

21

2021/C 98/23

Affaire T-118/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Amisi Kumba/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

22

2021/C 98/24

Affaire T-119/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Mutondo/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

23

2021/C 98/25

Affaire T-120/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Numbi/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

23

2021/C 98/26

Affaire T-121/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Ruhorimbere/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

24

2021/C 98/27

Affaire T-122/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Ramazani Shadary/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

25

2021/C 98/28

Affaire T-123/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Kanyama/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

26

2021/C 98/29

Affaire T-124/19: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Ilunga Luyoyo/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Maintien du nom du requérant sur les listes des personnes visées – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Preuve du bien-fondé de l’inscription et du maintien sur les listes – Erreur manifeste d’appréciation – Perpétuation des circonstances de fait et de droit ayant présidé à l’adoption des mesures restrictives – Droit au respect de la vie privée et familiale – Présomption d’innocence – Proportionnalité – Exception d’illégalité»)

26

2021/C 98/30

Affaire T-258/20: Arrêt du Tribunal du 3 février 2021 — Klymenko/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Maintien du nom du requérant sur la liste – Obligation du Conseil de vérifier que la décision d’une autorité d’un État tiers a été prise dans le respect des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective»)

27

2021/C 98/31

Affaire T-352/18: Ordonnance du Tribunal du 4 février 2021 — Germann Avocats/Commission («Recours en annulation et en indemnité – Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Étude de suivi des pratiques syndicales en matière de non-discrimination et de diversité – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Critères d’attribution – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable»)

28

2021/C 98/32

Affaire T-35/21: Recours introduit le 22 janvier 2021 — SFD/EUIPO — Allmax Nutrition (ALLNUTRITION DESIGNED FOR MOTIVATION)

28

2021/C 98/33

Affaire T-38/21: Recours introduit le 19 janvier 2021 — Inivos et Inivos/Commission

29

2021/C 98/34

Affaire T-40/21: Recours introduit le 25 janvier 2021 — Slovaquie/Commission

30

2021/C 98/35

Affaire T-50/21: Recours introduit le 26 janvier 2021 — About You/EUIPO — Safe-1 Immobilieninvest (Y/O/U YOUR ORIGINAL U)

31

2021/C 98/36

Affaire T-51/21: Recours introduit le 26 janvier 2021 — About You/EUIPO — Safe-1 Immobilieninvest (Y/O/U YOUR ORIGINAL U)

32

2021/C 98/37

Affaire T-69/21: Recours introduit le 1er février 2021 — Rotondaro/EUIPO — Pollini (COLLINI)

33

2021/C 98/38

Affaire T-72/21: Recours introduit le 3 février 2021 — Bowden et Young/Europol

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2021/C 98/39

Affaire T-74/21: Recours introduit le 5 février 2021 — Teva Pharmaceutical Industries et Cephalon/Commission européenne

34

2021/C 98/40

Affaire T-80/21: Recours introduit le 5 février 2021 — Cargolux/Commission

35

2021/C 98/41

Affaire T-85/21: Recours introduit le 8 février 2021 — QF/Commission

36

2021/C 98/42

Affaire T-602/20: Ordonnance du Tribunal du 28 janvier 2021 — MS/Commission

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