ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
25 juillet 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances des 1er et 2 mars 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 419 du 7.12.2017 .
Séance du 13 mars 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 430 du 14.12.2017 .
SESSION 2017-2018
Séances du 14 au 16 mars 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 430 du 14.12.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 2 mars 2017

2018/C 263/01

Résolution du Parlement européen du 2 mars 2017 sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 (2016/2986(RSP))

2

2018/C 263/02

Résolution du Parlement européen du 2 mars 2017 sur les options de l’Union européenne pour améliorer l’accès aux médicaments (2016/2057(INI))

4

2018/C 263/03

Résolution du Parlement européen du 2 mars 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE(2015/2328(INI))

19

2018/C 263/04

Résolution du Parlement européen du 2 mars 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L’Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020 (2015/2329(INI))

28

2018/C 263/05

Résolution du Parlement européen du 2 mars 2017 sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (2016/2054(INI))

34

Mardi 14 mars 2017

2018/C 263/06

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la propriété responsable et les soins des équidés (2016/2078(INI))

40

2018/C 263/07

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 (2016/2249(INI))

49

2018/C 263/08

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (2016/2012(INI))

64

2018/C 263/09

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres (2016/2144(INI))

72

2018/C 263/10

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI))

82

2018/C 263/11

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (2016/2077(INI))

90

Mercredi 15 mars 2017

2018/C 263/12

Résolution du Parlement européen du 15 mars 2017 sur les obstacles qui entravent les libertés de circuler et de travailler des citoyens de l’Union européenne au sein du marché intérieur (2016/3042(RSP))

98

2018/C 263/13

Résolution du Parlement européen du 15 mars 2017 sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes (2017/2526(RSP))

103

Jeudi 16 mars 2017

2018/C 263/14

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur le Zimbabwe, le cas du pasteur Evan Mawarire et d’autres cas de restriction de la liberté d’expression (2017/2608(RSP))

106

2018/C 263/15

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée (2017/2596(RSP))

109

2018/C 263/16

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les Philippines — le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima (2017/2597(RSP))

113

2018/C 263/17

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP))

116

2018/C 263/18

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (2015/2343(INI))

125

2018/C 263/19

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique (2016/2228(INI))

136

2018/C 263/20

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro (2016/2309(INI))

148

2018/C 263/21

Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur la démocratie en ligne dans l’Union européenne: potentiel et défis (2016/2008(INI))

156

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 2 mars 2017

2018/C 263/22

Décision du Parlement européen du 2 mars 2017 sur la demande de levée de l’immunité de Marine Le Pen (2016/2295(IMM))

163

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 2 mars 2017

2018/C 263/23

Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016– C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE))

165

2018/C 263/24

Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 (12852/2016 — C8-0515/2016 — 2016/0247(NLE))

166

2018/C 263/25

P8_TA(2017)0059
Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE (COM(2016)0053 — C8-0034/2016 — 2016/0031(COD))
P8_TC1-COD(2016)0031
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 mars 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE

167

Mardi 14 mars 2017

2018/C 263/26

P8_TA(2017)0066
Mercure ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 (COM(2016)0039 — C8-0021/2016 — 2016/0023(COD))
P8_TC1-COD(2016)0023
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008

168

2018/C 263/27

P8_TA(2017)0067
Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise (COM(2014)0213 — C7-0147/2014 — 2014/0121(COD))
P8_TC1-COD(2014)0121
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

170

2018/C 263/28

P8_TA(2017)0068
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2015)0750 — C8-0358/2015 — 2015/0269(COD))
P8_TC1-COD(2015)0269
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

171

2018/C 263/29

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (COM(2015)0593 — C8-0383/2015 — 2015/0272(COD))

174

2018/C 263/30

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2015)0595 — C8-0382/2015 — 2015/0275(COD))

189

2018/C 263/31

Amendements du Parlement européen adoptés le 14 mars 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015)0594 — C8-0384/2015 — 2015/0274(COD))

300

2018/C 263/32

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (COM(2015)0596 — C8-0385/2015 — 2015/0276(COD))

322

Mercredi 15 mars 2017

2018/C 263/33

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (13037/2016 — C8-0490/2016 — 2016/0307(NLE))

360

2018/C 263/34

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark (12212/2016 — C8-0476/2016 — 2016/0815(CNS))

361

2018/C 263/35

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce (12211/2016 — C8-0477/2016 — 2016/0816(CNS))

362

2018/C 263/36

Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2017 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (10755/1/2016 — C8-0015/2017 — 2013/0140(COD))

363

2018/C 263/37

P8_TA(2017)0082
Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 mars 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union (COM(2016)0043 — C8-0020/2016 — 2016/0027(COD))
P8_TC1-COD(2016)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mars 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

364

2018/C 263/38

Résolution du Parlement européen du 15 mars 2017 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III — Commission (2016/2323(BUD))

365

Jeudi 16 mars 2017

2018/C 263/39

P8_TA(2017)0090
Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 mars 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque (COM(2014)0111 — C7-0092/2014 — 2014/0059(COD))
P8_TC1-COD(2014)0059
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

371

2018/C 263/40

P8_TA(2017)0091
Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 mars 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) (COM(2015)0294 — C8-0160/2015 — 2015/0133(COD))
P8_TC1-COD(2015)0133
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 mars 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (refonte)

373