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Doiciméad L:2022:071:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 071, 4 mars 2022


Taispeáin gach doiciméad atá foilsithe san Iris Oifigiúil seo
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 71

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
4 mars 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Barr