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Document 52022XG1115(10)
The following information is brought to the attention of - ABDOLLAHI Hamed, AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, ARBABSIAR Manssor, ASSADI Assadollah, BOUYERI Mohammed, EL HAJJ Hassan Hassan, AL-DIN Izz Hasan, MELIAD Farah, MOHAMMED Khalid Sheikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, Al-Aqsa Martyrs’ Brigade, Communist Party of the Philippines’, including ‘New People’s Army’ – ‘NPA’, Hizballah Military Wing, Ejército de Liberación Nacional (‘National Liberation Army’), Popular Front for the Liberation of Palestine – ‘PFLP’, Popular Front for the Liberation of Palestine – General Command, Sendero Luminoso – ‘SL’ (‘Shining Path’), and Teyrbazen Azadiya Kurdistan’ – ‘TAK’ persons and groups included on the list of persons, groups and entities subject to Articles 2, 3 and 4 of Council Common Position 2001/931/CFSP on the application of specific measures to combat terrorism and to Council Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism(see Annexes to Council Decision (CFSP) 2022/1241 and Council Implementing Regulation (EU) 2022/1230) 2022/C 433/16
Les informations ci-après sont portées à l'attention de: ABDOLLAHI Hamed, AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, ARBABSIAR Manssor, ASSADI Assadollah, BOUYERI Mohammed, EL HAJJ Hassan Hassan, AL-DIN Izz Hasan, MELIAD Farah, MOHAMMED Khalid Sheikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple - NAP, Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah), Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale), Front populaire de libération de la Palestine – FPLP, Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général, Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) et Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK, personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 2022/C 433/16
Les informations ci-après sont portées à l'attention de: ABDOLLAHI Hamed, AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, ARBABSIAR Manssor, ASSADI Assadollah, BOUYERI Mohammed, EL HAJJ Hassan Hassan, AL-DIN Izz Hasan, MELIAD Farah, MOHAMMED Khalid Sheikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple - NAP, Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah), Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale), Front populaire de libération de la Palestine – FPLP, Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général, Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) et Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK, personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 2022/C 433/16
ST/14414/2022/INIT
JO C 433 du 15.11.2022, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 433/50 |
Les informations ci-après sont portées à l'attention de: ABDOLLAHI Hamed, AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, ARBABSIAR Manssor, ASSADI Assadollah, BOUYERI Mohammed, EL HAJJ Hassan Hassan, AL-DIN Izz Hasan, MELIAD Farah, MOHAMMED Khalid Sheikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple - NAP, Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah), Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale), Front populaire de libération de la Palestine – FPLP, Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général, Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) et Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK, personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(2022/C 433/16)
Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes et groupes susvisés inscrits sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2022/1241 du Conseil (1) et le règlement d'exécution (UE) 2022/1230 du Conseil (2).
Le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil (3) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes et groupes concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.
Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes pour l'inscription sur la liste des personnes et groupes susmentionnés. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a l'intention de modifier les exposés des motifs en conséquence.
Les personnes et groupes concernés peuvent adresser au Conseil une demande visant à obtenir les exposés des motifs envisagés pour leur maintien sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne (à l'attention du COMET désignations) |
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Rue de la Loi, 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Cette demande doit être transmise avant le 22 novembre 2022.
Les personnes et groupes concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes et groupes concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (4).
L'attention des personnes et groupes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
(1) JO L 190 du 19.7.2022, p. 133.
(2) JO L 190 du 19.7.2022, p. 1.