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Document C:2022:192:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 192, 11 mai 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 192

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
11 mai 2022


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 192/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10666 — BROOKFIELD / TELIA COMPANY / TELIA TOWERS SWEDEN) ( 1 )

1

2022/C 192/02

Communication de la commission — Approbation du contenu d’un projet de Communication de la commission Communication au titre de l’article 3, paragraphe 2, de l’article 13, paragraphe 3, de l’article 20 et de l’article 22 du règlement (UE) 2023/… de la Commission du … 2023 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

2

2022/C 192/03

Communication de la Commission — Approbation du contenu d’un projet de règlement (UE) 2023/… de la Commission du … 2023 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

6

2022/C 192/04

Communication de la Commission — Approbation du contenu d’un projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

79


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2022/C 192/05

Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

89

 

Commission européenne

2022/C 192/06

Taux de change de l’euro — 10 mai 2022

90

2022/C 192/07

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2022 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

91


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2022/C 192/08

Communication – Consultation publique — Indications géographiques de l’Équateur à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne

92


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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