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Document 62020TA0619

    Affaire T-619/20: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — FJ e.a./SEAE («Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation»)

    JO C 84 du 21.2.2022, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 84 du 21.2.2022, p. 14–14 (GA)

    21.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 84/39


    Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — FJ e.a./SEAE

    (Affaire T-619/20) (1)

    («Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers - Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs - Erreur manifeste d’appréciation»)

    (2022/C 84/55)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: FJ, FL, FM, FN, FP (représentant: J.-N. Louis, avocat)

    Partie défenderesse: Service européen pour l’action extérieure (représentants: S. Marquardt et R. Spáč, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation des bulletins de rémunération du mois de décembre 2019 des requérants en ce qu’ils appliquent, pour la première fois, les coefficients correcteurs fixés, avec effet rétroactif, au 1er avril et au 1er juillet 2019.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    FJ, FL, FM, FN et FP sont condamnés aux dépens.


    (1)  JO C 433 du 14.12.2020.


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