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Document 62020TA0618
Case T-618/20: Judgment of the General Court of 15 December 2021 — FZ and Others v Commission (Civil Service — Officials — Remuneration — Commission staff posted to a third country — Annual and interim update of correction coefficients — Manifest error of assessment)
Affaire T-618/20: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — FZ e.a./Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation»)
Affaire T-618/20: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — FZ e.a./Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers – Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs – Erreur manifeste d’appréciation»)
JO C 84 du 21.2.2022, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 84 du 21.2.2022, p. 14–14
(GA)
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21.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 84/38 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — FZ e.a./Commission
(Affaire T-618/20) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Personnel de la Commission affecté dans un pays tiers - Actualisations annuelle et intermédiaire des coefficients correcteurs - Erreur manifeste d’appréciation»)
(2022/C 84/54)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: FZ et les 17 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentant: J.-N. Louis, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: I. Melo Sampaio, B. Mongin et A.-C. Simon, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation des bulletins de rémunération du mois de décembre 2019 des requérants en ce qu’ils appliquent, pour la première fois, les coefficients correcteurs fixés, avec effet rétroactif, au 1er avril et au 1er juillet 2019.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
FZ et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’arrêt sont condamnés aux dépens. |