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Document 62021TN0758

Affaire T-758/21: Recours introduit le 1er décembre 2021 — Dorsum/EUIPO — ID Quantique (Clavis)

JO C 51 du 31.1.2022, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

31.1.2022

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/36

Recours introduit le 1er décembre 2021 — Dorsum/EUIPO — ID Quantique (Clavis)

(Affaire T-758/21)

(2022/C 51/49)

Langue de dépôt de la requête: le hongrois

Parties

Partie requérante: Dorsum Informatikai Fejlesztő és Szolgáltató Zrt. (Budapest, Hongrie) (représentant: Gy. Hajdu, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: ID Quantique SA (Carouge, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «Clavis» — Demande d’enregistrement no 18 064 876

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2021 dans l’affaire R 189/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	à titre principal, réformer la décision attaquée et faire droit au recours de la partie requérante;

—	à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée avec effet comprenant la décision de l’EUIPO du 27 novembre 2020;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 107 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	violation des formes substantielles.

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