ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 346

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
27 septembre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 2 au 5 octobre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 109 du 22.3.2018 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 23 au 26 octobre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 138 du 19.4.2018 .
Le texte adopté du 25 octobre 2017 concernant la décharge relative à l'exercice 2015 a été publié dans le JO L 318 du 2.12.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 3 octobre 2017

2018/C 346/01

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2847(RSP))

2

2018/C 346/02

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union (2017/2008(INI))

6

2018/C 346/03

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (2016/2324(INI))

20

2018/C 346/04

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur la lutte contre la cybercriminalité (2017/2068(INI))

29

2018/C 346/05

Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’ANASE (2017/2026(INI))

44

Mercredi 4 octobre 2017

2018/C 346/06

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947/06 — 2017/2801(RPS))

52

2018/C 346/07

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051972 — 2017/2879(RSP))

55

2018/C 346/08

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051971 — 2017/2878(RSP))

60

2018/C 346/09

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants (2017/2663(RSP))

66

2018/C 346/10

Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP))

70

Jeudi 5 octobre 2017

2018/C 346/11

Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur la situation des personnes atteintes d’albinisme en Afrique, en particulier au Malawi (2017/2868(RSP))

82

2018/C 346/12

Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena (2017/2869(RSP))

86

2018/C 346/13

Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur la situation aux Maldives (2017/2870(RSP))

90

2018/C 346/14

Résolution du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons (2015/2062(INI))

94

Mardi 24 octobre 2017

2018/C 346/15

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des dispositifs européens de la garantie pour la jeunesse (2016/2242(INI))

105

2018/C 346/16

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (D053565-01 — 2017/2904(RSP))

117

2018/C 346/17

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052754 — 2017/2905(RSP))

122

2018/C 346/18

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 x 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052752 — 2017/2906(RSP))

127

2018/C 346/19

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D052753 — 2017/2907(RSP))

133

2018/C 346/20

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (2017/2742(RSP))

139

2018/C 346/21

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI))

143

2018/C 346/22

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté (2016/2270(INI))

156

Mercredi 25 octobre 2017

2018/C 346/23

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme (2017/2038(INI))

171

Jeudi 26 octobre 2017

2018/C 346/24

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE») (2016/2251(INI))

184

2018/C 346/25

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE (2017/2897(RSP))

192

2018/C 346/26

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur les politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI))

200

2018/C 346/27

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie (2017/2192(INI))

212

2018/C 346/28

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande (2017/2193(INI))

219

2018/C 346/29

Résolution du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 (2017/2011(INI))

226

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 3 octobre 2017

2018/C 346/30

P8_TA(2017)0362
Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2017)0038 — C8-0021/2017 — 2017/0013(COD))
P8_TC1-COD(2017)0013
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

234

2018/C 346/31

P8_TA(2017)0363
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil (COM(2016)0401 — C8-0224/2016 — 2016/0187(COD))
P8_TC1-COD(2016)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007

236

Mercredi 4 octobre 2017

2018/C 346/32

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 — C8-0458/2016 — 2016/0217(NLE))

238

2018/C 346/33

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas (10161/2017 — C8-0224/2017 — 2017/0808(CNS))

239

2018/C 346/34

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque (09893/2017 — C8-0197/2017 — 2017/0806(CNS))

240

2018/C 346/35

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal (09898/2017 — C8-0213/2017 — 2017/0807(CNS))

241

2018/C 346/36

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce (10476/2017 — C8-0230/2017 — 2017/0809(CNS))

242

2018/C 346/37

P8_TA(2017)0373
Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 — C8-0208/2016 — 2016/0170(COD))
P8_TC1-COD(2016)0170
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

243

2018/C 346/38

P8_TA(2017)0374
Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres (COM(2016)0370 — C8-0209/2016 — 2016/0171(COD))
P8_TC1-COD(2016)0171
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres

244

2018/C 346/39

P8_TA(2017)0375
Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (COM(2016)0371 — C8-0210/2016 — 2016/0172(COD))
P8_TC1-COD(2016)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil

245

Jeudi 5 octobre 2017

2018/C 346/40

Résolution législative du Parlement européen du 5 octobre 2017 sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (09941/2017 — C8-0229/2017 — 2013/0255(APP))

246

Mardi 24 octobre 2017

2018/C 346/41

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (15653/2016 — C8-0094/2017 — 2006/0048(NLE))

247

2018/C 346/42

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (COM(2017)0297 — C8-0212/2017 — 2017/0127(CNS))

248

2018/C 346/43

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (COM(2017)0068 — C8-0118/2017 — 2017/0024(NLE))

249

2018/C 346/44

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (11212/2017 — C8-0242/2017 — 2017/0152(NLE))

253

2018/C 346/45

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue» et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil (10537/1/2017 — C8-0325/2017 — 2013/0304(COD))

254

2018/C 346/46

Amendements du Parlement européen, adoptés le 24 octobre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 (COM(2016)0157 — C8-0123/2016 — 2016/0084(COD))

255

2018/C 346/47

P8_TA(2017)0393
Échange d’informations, système d’alerte rapide et procédure d’évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (COM(2016)0547 — C8-0351/2016 — 2016/0261(COD))
P8_TC1-COD(2016)0261
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, un système d'alerte rapide et une procédure d'évaluation des risques concernant les nouvelles substances psychoactives

362

2018/C 346/48

P8_TA(2017)0394
Politique commune de la pêche: mise en œuvre de l’obligation de débarquement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (COM(2017)0424 — C8-0239/2017 — 2017/0190(COD))
P8_TC1-COD(2017)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

363

2018/C 346/49

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 concernant le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et le renforcement de la réserve pour aides d’urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (12441/2017 — C8-0351/2017 — 2017/2135(BUD))

364

2018/C 346/50

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable (COM(2017)0480 — C8-0235/2017 — 2017/2134(BUD))

366

Mercredi 25 octobre 2017

2018/C 346/51

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 septembre 2017 complétant le règlement (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance (C(2017)06218 — 2017/2854(DEA))

369

2018/C 346/52

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance (C(2017)06229 — (2017/2855(DEA))

370

2018/C 346/53

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (C(2017)06268 — (2017/2860(DEA))

371

2018/C 346/54

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 22 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (C(2017)06270 — (2017/2859(DEA))

373

2018/C 346/55

Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (11815/2017 — C8-0313/2017 — 2017/2044(BUD))

375

2018/C 346/56

P8_TA(2017)0410
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 — C8-0181/2016 — 2016/0130(COD))
P8_TC1-COD(2016)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

389

2018/C 346/57

P8_TA(2017)0411
Création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) no 767/2008 et du règlement (UE) no 1077/2011 (COM(2016)0194 — C8-0135/2016 — 2016/0106(COD))
P8_TC1-COD(2016)0106
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011

390

2018/C 346/58

P8_TA(2017)0412
Modification du code frontières Schengen en ce qui concerne l’utilisation du système d'entrée/de sortie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 — C8-0134/2016 — 2016/0105(COD))
P8_TC1-COD(2016)0105
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/de sortie

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Jeudi 26 octobre 2017

2018/C 346/59

P8_TA(2017)0415
Cadre pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012 (COM(2015)0472 — C8-0288/2015 — 2015/0226(COD))
P8_TC1-COD(2015)0226
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012

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2018/C 346/60

P8_TA(2017)0416
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (COM(2015)0473 — C8-0289/2015 — 2015/0225(COD))
P8_TC1-COD(2015)0225
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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