ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 50

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
9 février 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séance du 7 mars 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 156 du 18.5.2017 .
SESSION 2016-2017
Séances du 8 au 10 mars 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 156 du 18.5.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 8 mars 2016

2018/C 50/01

Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur le rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne — Lutte contre la fraude (2015/2128(INI))

2

2018/C 50/02

Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (2015/2230(INI))

15

2018/C 50/03

Résolution du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d'asile dans l'Union européenne (2015/2325(INI))

25

Mercredi 9 mars 2016

2018/C 50/04

Résolution du Parlement européen du 9 mars 2016 concernant l'accord sur le tabac (accord PMI) (2016/2555(RSP))

35

Jeudi 10 mars 2016

2018/C 50/05

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la liberté d'expression au Kazakhstan (2016/2607(RSP))

38

2018/C 50/06

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur l'Égypte, en particulier sur le cas de Giulio Regeni (2016/2608(RSP))

42

2018/C 50/07

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la République démocratique du Congo (2016/2609(RSP))

45

2018/C 50/08

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur Vers une économie de la donnée prospère (2015/2612(RSP))

50

2018/C 50/09

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la situation en Érythrée (2016/2568(RSP))

57

2018/C 50/10

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur le rapport 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine ((2015/2895(RSP))

64

2018/C 50/11

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur le rapport de 2015 sur le Monténégro (2015/2894(RSP))

73

2018/C 50/12

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur l'union bancaire — rapport annuel 2015 (2015/2221(INI))

80

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 9 mars 2016

2018/C 50/13

Décision du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne (2016/2005(ACI))

91

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 8 mars 2016

2018/C 50/14

Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (11779/1/2015 — C8-0008/2016 — 2013/0136(COD))

98

2018/C 50/15

P8_TA(2016)0068
Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1308/2013 et le règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 — C7-0025/2014 — 2014/0014(COD))
P8_TC1-COD(2014)0014
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

101

2018/C 50/16

Amendements du Parlement européen, adoptés le 8 mars 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM(2013)0296 — C7-0144/2013 — 2013/0157(COD))

102

2018/C 50/17

P8_TA(2016)0070
Indices des prix à la consommation harmonisés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 (COM(2014)0724 — C8-0283/2014 — 2014/0346(COD))
P8_TC1-COD(2014)0346
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil

149

Mercredi 9 mars 2016

2018/C 50/18

Décision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances (D042244/03 — 2016/2545(RPS))

150

2018/C 50/19

P8_TA(2016)0075
Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (texte codifié) (COM(2014)0466 — C8-0107/2014 — 2014/0216(COD))
P8_TC1-COD(2014)0216
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification)

152

2018/C 50/20

P8_TA(2016)0076
Détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié) (COM(2014)0319 — C8-0015/2014 — 2014/0165(COD))
P8_TC1-COD(2014)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification)

153

2018/C 50/21

Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0631 — C8-0028/2016 — 2015/0285(NLE))

154

2018/C 50/22

Décision du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (C8-0023/2016 — 2016/0902(NLE))

155

2018/C 50/23

P8_TA(2016)0079
Garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0822 — C7-0428/2013 — 2013/0408(COD))
P8_TC1-COD(2013)0408
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

156

2018/C 50/24

Résolution du Parlement européen du 9 mars 2016 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2017, section III — Commission (2016/2004(BUD))

157

Jeudi 10 mars 2016

2018/C 50/25

P8_TA(2016)0086
Instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (COM(2015)0460 — C8-0273/2015 — 2015/0218(COD))
P8_TC1-COD(2015)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne

165

2018/C 50/26

Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 mars 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2014)0558 — C8-0164/2014 — 2014/0257(COD))

166

2018/C 50/27

Amendements du Parlement européen, adoptés le 10 mars 2016, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2014)0557 — C8-0142/2014 — 2014/0256(COD))

280

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