ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

Édition de langue française

Législation

57e année
8 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 467/2014 de la Commission du 7 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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DÉCISIONS

2014/256/UE

*

Décision de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2014) 2774]  ( 1 )

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III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE No 73/13/COL du 20 février 2013 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre consacré à l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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