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Document L:2014:135:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 135, 8 mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
8 mai 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 467/2014 de la Commission du 7 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/256/UE

 

*

Décision de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé [notifiée sous le numéro C(2014) 2774]  ( 1 )

24

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE No 73/13/COL du 20 février 2013 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre consacré à l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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