ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 369

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
11 octobre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 11 au 14 décembre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 178 du 24.5.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 12 décembre 2017

2018/C 369/01

Résolution non législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE) — 2017/2035(INI))

2

2018/C 369/02

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (2017/2069(INI))

11

2018/C 369/03

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur «Vers une stratégie pour le commerce numérique» (2017/2065(INI))

22

Mercredi 13 décembre 2017

2018/C 369/04

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2964(RSP))

32

2018/C 369/05

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2017/2123(INI))

36

2018/C 369/06

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur le Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2017/2121(INI))

47

2018/C 369/07

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière (2017/2122(INI))

56

Jeudi 14 décembre 2017

2018/C 369/08

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur la liberté d’expression au Viêt Nam, notamment le cas de Nguyen Van Hoa (2017/3001(RSP))

73

2018/C 369/09

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur le Cambodge, en particulier la dissolution du parti du salut national du Cambodge (PSNC) (2017/3002(RSP))

76

2018/C 369/10

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur les femmes poursuivies pour fausse couche au Salvador (2017/3003(RSP))

79

2018/C 369/11

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur la situation en Afghanistan (2017/2932(RSP))

85

2018/C 369/12

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur la situation du peuple Rohingya (2017/2973(RSP))

91

2018/C 369/13

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (2015/2129(INI))

96

2018/C 369/14

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016 (2017/2222(INI))

105

2018/C 369/15

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2017 sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions (2016/2327(INI))

114

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 13 décembre 2017

2018/C 369/16

Recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP))

132

2018/C 369/17

Recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (2017/2204(INI))

156

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 12 décembre 2017

2018/C 369/18

Décision du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la demande de défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza (2017/2199(IMM))

162

2018/C 369/19

Décision du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la demande de levée de l’immunité d’Ingeborg Gräßle (2017/2220(IMM))

164

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 12 décembre 2017

2018/C 369/20

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (11382/2/2017 — C8-0358/2017 — 2015/0289(COD))

166

2018/C 369/21

P8_TA(2017)0476
Amendements de divers règlements dans le domaine de l’agriculture et du développement rural ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013, (UE) no 1307/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 — C8-0404/2017 — 2016/0282B(COD))
P8_TC1-COD(2016)0282B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux

167

2018/C 369/22

P8_TA(2017)0477
Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE): maintenir l’actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD))
P8_TC1-COD(2017)0017
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

172

2018/C 369/23

P8_TA(2017)0478
Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COM(2016)0597 — C8-0375/2016 — 2016/0276(COD))
P8_TC1-COD(2016)0276
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

174

2018/C 369/24

P8_TA(2017)0481
Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) (COM(2017)0361 — C8-0226/2017 — 2014/0175(COD))
P8_TC1-COD(2014)0175
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) … /… du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié)

176

2018/C 369/25

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (13419/2016 — C8-0100/2017 — 2006/0058(NLE))

177

2018/C 369/26

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (13076/2017 — C8-0415/2017 — 2017/0193(NLE))

178

2018/C 369/27

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 — C8-0469/2016 — 2016/0166(NLE))

179

2018/C 369/28

Décision du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur la proposition de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (N8-0092/2017 — C8-0425/2017 — 2017/0901(NLE))

180

Mercredi 13 décembre 2017

2018/C 369/29

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés (C(2017)07684 — 2017/2979(DEA))

181