ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 348

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
19 octobre 2020

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2020/C 348/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2020/C 348/02

Affaire C-50/20 P: Pourvoi formé le 29 janvier 2020 par ZW contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 21 novembre 2019 dans l’affaire T-727/18, ZW/BEI

2

2020/C 348/03

Affaire C-205/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Steiermark (Autriche) le 8 mai 2020 — NE contre Bezirkshauptmannschaft Hartberg-Fürstenfeld

2

2020/C 348/04

Affaire C-249/20 P: Pourvoi formé le 9 juin 2020 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 2 avril 2020 dans l’affaire T-571/17, UG / Commission

3

2020/C 348/05

Affaire C-276/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Erfurt (Allemagne) le 24 juin 2020 — A. G. E./B AG

4

2020/C 348/06

Affaire C-296/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 3 juillet 2020 — Commerzbank AG / E.O.

4

2020/C 348/07

Affaire C-317/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Mainz (Allemagne) le 16 juillet 2020 — KX contre PY GmbH

5

2020/C 348/08

Affaire C-318/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 13 juillet 2020 — Colt Technology Services SpA, Wind Tre SpA, Telecom Italia SpA, Vodafone Italia SpA/Ministero della Giustizia, Ministero dello Sviluppo economico, Ministero dell’Economia e delle Finanze, Procura generale della Repubblica presso la Corte d’appello di Reggio Calabria, Procura della Repubblica presso il Tribunale di Cagliari, Procura della Repubblica presso il Tribunale di Roma, Procura della Repubblica presso il Tribunale di Locri

6

2020/C 348/09

Affaire C-322/20 P: Pourvoi formé le 14 juillet 2020 par Wonder Line, SL contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 13 mai 2020 dans l’affaire T-284/19, Wonder Line/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle — De Longhi Benelux (KENWELL)

6

2020/C 348/10

Affaire C-355/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 30 juillet 2020 — République fédérale d’Allemagne/BL, BC

6

2020/C 348/11

Affaire C-368/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Steiermark (Autriche) le 5 août 2020 — NW/Landespolizeidirektion Steiermark

7

2020/C 348/12

Affaire C-369/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Steiermark (Autriche) le 5 août 2020 — NW/Bezirkshauptmannschaft Leibnitz

8

2020/C 348/13

Affaire C-371/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 7 août 2020 — Peek & Cloppenburg KG, légalement représentée par Peek & Cloppenburg Düsseldorf Komplementär B.V./Peek & Cloppenburg KG, légalement représentée par Van Graaf Management GmbH

9

2020/C 348/14

Affaire C-375/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Coimbra (Portugal) le 10 août 2020 — Liberty Seguros, SA/DR

10

2020/C 348/15

Affaire C-377/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 29 juillet 2020 — Servizio Elettrico Nazionale SpA e.a/Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e.a.

10

2020/C 348/16

Affaire C-379/20: Demande de décision préjudicielle de l’Østre Landsret (Danemark) du 11 août 2020, B/ Udlændingenævnet

11

2020/C 348/17

Affaire C-402/20 P: Pourvoi formé le 24 août 2020 par Lípidos Santiga SA contre l’ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) rendue le 11 juin 2020 dans l’affaire T-561/19, Lípidos Santiga/Commission

12

Tribunal

2020/C 348/18

Affaire T-143/19: Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2020 — Solar Ileias Bompaina/Commission («Recours en annulation – Aides d’État – Opérateurs du marché d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable – Accords d’achat d’électricité – Amendements législatifs avec effet rétroactif consistant à limiter les avantages tarifaires – Plainte auprès de la Commission alléguant l’existence d’une aide au profit des fournisseurs d’énergie – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Qualité d’intéressé – Sauvegarde des droits procéduraux – Irrecevabilité»)

13

2020/C 348/19

Affaire T-562/19: Ordonnance du Tribunal du 2 juillet 2020 — Klein/Commission («Recours en carence – Dispositifs médicaux – Article 8, paragraphes 1 et 2, de la directive 93/42/CEE – Procédure de clause de sauvegarde – Notification par un État membre d’une décision d’interdiction de mise sur le marché d’un dispositif médical – Absence de décision de la Commission – Délai de recours – Irrecevabilité»)

13

2020/C 348/20

Affaire T-616/19: Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2020 — Katjes Fassin/EUIPO — Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WONDERLAND – Marque Benelux verbale antérieure WONDERMIX – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

14

2020/C 348/21

Affaire T-619/19: Ordonnance du Tribunal du 10 juillet 2020 — KF/CSUE («Recours en annulation et en indemnité – Personnel du CSUE – Agents contractuels – Compétence des juridictions de l’Union – Politique étrangère et de sécurité commune – Décision d’ouverture d’une enquête administrative concernant la requérante en exécution d’un arrêt du Tribunal – Acte faisant grief – Demande d’intérêts sur une somme allouée par le Tribunal en réparation du préjudice subi – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Recours manifestement irrecevable»)

15

2020/C 348/22

Affaire T-627/19: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2020 — Shindler e.a./Commission («Recours en carence et en annulation – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Demandes d’adoption d’une décision maintenant la citoyenneté européenne de certains ressortissants du Royaume-Uni et d’une décision portant diverses mesures relatives aux droits des ressortissants du Royaume-Uni – Prise de position de la Commission – Absence d’invitation à agir – Refus d’adopter une décision maintenant la citoyenneté européenne de certains ressortissants du Royaume-Uni – Absence d’intérêt à agir – Recours manifestement irrecevable»)

15

2020/C 348/23

Affaire T-640/19: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2020 — Sasol Germany e.a./ECHA [«Recours en annulation – REACH – Substances extrêmement préoccupantes – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Décision identifiant le 4-tert-butylphénol comme substance remplissant les critères prévus pour l’inclusion dans la liste – Exception d’irrecevabilité – Acte non susceptible de recours – Acte de pure exécution – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité»]

16

2020/C 348/24

Affaire T-715/19: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2020 — Wagenknecht/Conseil européen («Recours en carence – Protection des intérêts financiers de l’Union – Lutte contre la fraude – Réunion du Conseil européen – Cadre financier pluriannuel – Règlement financier – Prétendu conflit d’intérêts du représentant de la République tchèque lors d’une réunion du Conseil européen – Prétendue absence d’action du Conseil européen – Article 130 du règlement de procédure – Intérêt à agir – Qualité pour agir – Prise de position du Conseil européen – Fin mise à la carence – Irrecevabilité – Article 15, paragraphe 2, TUE – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

17

2020/C 348/25

Affaire T-838/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

18

2020/C 348/26

Affaire T-839/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

18

2020/C 348/27

Affaire T-840/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

19

2020/C 348/28

Affaire T-841/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

20

2020/C 348/29

Affaire T-842/19: Ordonnance du Tribunal du 15 juillet 2020 — Koopman International/EUIPO — Tinnus Enterprises et Mystic Products (Installations pour la distribution de fluides) («Recours en annulation – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des installations pour la distribution de fluides – Suspension de la procédure devant la chambre de recours – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité»)

21

2020/C 348/30

Affaire T-377/20 R: Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2020 — KN/CESE («Référé – Fonction publique – Membre du CESE – Harcèlement – Enquête de l’OLAF – Décision du bureau du CESE – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»)

21

2020/C 348/31

Affaire T-469/20: Recours introduit le 21 juillet 2020 — Pays-Bas/Commission

22

2020/C 348/32

Affaire T-482/20: Recours introduit le 27 juillet 2020 — LG e.a./Commission

22

2020/C 348/33

Affaire T-519/20: Recours introduit le 13 août 2020 — LP/Parlement européen

23

2020/C 348/34

Affaire T-532/20: Recours introduit le 21 août 2020 — Phi Group/EUIPO — Gruppo Cadoro (REDELLO)

24

2020/C 348/35

Affaire T-535/20: Recours introduit le 26 août 2020 — Müller/EUIPO (TIER SHOP)

25

2020/C 348/36

Affaire T-549/20: Recours introduit le 27 août 2020 — Magic Box Int. Toys/EUIPO — KMA Concepts (SUPERZINGS)

25

2020/C 348/37

Affaire T-550/20: Recours introduit le 4 septembre 2020 — Sharpston/Conseil et représentants des gouvernements des États membres

26

2020/C 348/38

Affaire T-117/19: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2020 –Kahimbi Kasagwe/Conseil

27

2020/C 348/39

Affaire T-350/19: Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2020 –Bontempi e.a./EUIPO — Sand Cph (WhiteSand)

27

2020/C 348/40

Affaire T-36/20: Ordonnance du Tribunal du 16 juillet 2020 –IF/Parlement

27

2020/C 348/41

Affaire T-145/20: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2020 –IV/Commission

27