This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019AP0346
P8_TA(2019)0346 Road infrastructure safety management ***I European Parliament legislative resolution of 4 April 2019 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2008/96/EC on road infrastructure safety management (COM(2018)0274 — C8-0196/2018 — 2018/0129(COD)) P8_TC1-COD(2018)0129 Position of the European Parliament adopted at first reading on 4 April 2019 with a view to the adoption of Directive (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council amending Directive 2008/96/EC on road infrastructure safety management
P8_TA(2019)0346 Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 — C8-0196/2018 — 2018/0129(COD)) P8_TC1-COD(2018)0129 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
P8_TA(2019)0346 Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 — C8-0196/2018 — 2018/0129(COD)) P8_TC1-COD(2018)0129 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
JO C 116 du 31.3.2021, pp. 144–145
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
31.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/144 |
P8_TA(2019)0346
Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 — C8-0196/2018 — 2018/0129(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 116/18)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0274), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91, paragraphe 1, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0196/2018), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
|
— |
vu l’avis motivé soumis par le Parlement suédois, dans le cadre du protocole no 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d’acte législatif n’est pas conforme au principe de subsidiarité, |
|
— |
vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018 (1), |
|
— |
vu l’avis du Comité des régions du 6 février 2019 (2), |
|
— |
vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0008/2019), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
P8_TC1-COD(2018)0129
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/1936.)