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Document C:2021:116:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 116, 31 mars 2021


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
31 mars 2021


Sommaire

page

 

 

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séances du 3 et 4 avril 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 51 du 12.2.2021 .
TEXTES ADOPTÉS

1


 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen

 

Jeudi 4 avril 2019

2021/C 116/01

Résolution du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la gestion des déchets: (2019/2557(RSP))

2

2021/C 116/02

Résolution du Parlement européen du 4 avril 2019 demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités des propositions relatives à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et sur la procédure en vue de cette adhésion (2019/2678(RSP))

7

2021/C 116/03

Résolution du Parlement européen du 4 avril 2019 sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (2018/2002(INI))

9


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Jeudi 4 avril 2019

2021/C 116/04

Décision du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios (2018/2268(IMM))

10

2021/C 116/05

Décision du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis (2018/2269(IMM))

12

2021/C 116/06

Décision du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos (2018/2270(IMM))

14


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen

 

Jeudi 4 avril 2019

2021/C 116/07

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2019)02530 — 2019/2679(DEA))

16

2021/C 116/08

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2019)02533 — 2019/2680(DEA))

18

2021/C 116/09

P8_TA(2019)0336
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2018)0745 — C8-0483/2018 — 2018/0390(COD))
P8_TC1-COD(2018)0390
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

20

2021/C 116/10

Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2019)0151 — C8-0131/2019 — 2019/0056(NLE))

21

2021/C 116/11

P8_TA(2019)0339
Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 — C8-0170/2017 — 2017/0121(COD))
P8_TC1-COD(2017)0121
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») [Am. 764]

22

2021/C 116/12

P8_TA(2019)0340
Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (COM(2017)0277 — C8-0167/2017 — 2017/0122(COD))
P8_TC1-COD(2017)0122
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

43

2021/C 116/13

P8_TA(2019)0341
Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1071/2009 et le règlement (CE) no 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur (COM(2017)0281 — C8-0169/2017 — 2017/0123(COD))
P8_TC1-COD(2017)0123
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1071/2009 et le règlement (CE) no 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

59

2021/C 116/14

P8_TA(2019)0342
Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2017)0660 — C8-0394/2017 — 2017/0294(COD))
P8_TC1-COD(2017)0294
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

79

2021/C 116/15

P8_TA(2019)0343
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0390 — C8-0270/2018 — 2018/0210(COD))
P8_TC1-COD(2018)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, et la pêche et l’aquaculture et abrogeant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil [Am. 1 Cette modification s’applique à l’ensemble du texte]

81

2021/C 116/16

P8_TA(2019)0344
Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (COM(2018)0115 — C8-0104/2018 — 2018/0050(COD))
P8_TC1-COD(2018)0050
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) no 508/2014

139

2021/C 116/17

P8_TA(2019)0345
Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (COM(2018)0212 — C8-0153/2018 — 2018/0104(COD))
P8_TC1-COD(2018)0104
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

142

2021/C 116/18

P8_TA(2019)0346
Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2018)0274 — C8-0196/2018 — 2018/0129(COD))
P8_TC1-COD(2018)0129
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

144

2021/C 116/19

P8_TA(2019)0347
Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (COM(2017)0343 — C8-0219/2017 — 2017/0143(COD))
P8_TC1-COD(2017)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)

146

2021/C 116/20

P8_TA(2019)0348
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (COM(2017)0253 — C8-0137/2017 — 2017/0085(COD))
P8_TC1-COD(2017)0085
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

148

2021/C 116/21

P8_TA(2019)0349
Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (COM(2018)0324 — C8-0178/2018 — 2018/0136(COD))
P8_TC1-COD(2018)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre

150

2021/C 116/22

P8_TA(2019)0350
Fonds social européen plus (FSE+) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 — C8-0232/2018 — 2018/0206(COD))
P8_TC1-COD(2018)0206
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+)

162

2021/C 116/23

P8_TA(2019)0351
Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) (COM(2018)0341 — C8-0215/2018 — 2018/0187(COD))
P8_TC1-COD(2018)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)

215

2021/C 116/24

P8_TA(2019)0352
Réutilisation des informations du secteur public ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 — C8-0169/2018 — 2018/0111(COD))
P8_TC1-COD(2018)0111
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte)

217

2021/C 116/25

P8_TA(2019)0353
Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (UE) 2017/2107 (COM(2018)0229 — C8-0162/2018 — 2018/0109(COD))
P8_TC1-COD(2018)0109
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil

219

2021/C 116/26

P8_TA(2019)0354
Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE (COM(2018)0315 — C8-0205/2018 — 2018/0162(COD))
P8_TC1-COD(2018)0162
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres

221

2021/C 116/27

P8_TA(2019)0355
Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 (COM(2018)0614 — C8-0396/2018 — 2018/0322(COD))
P8_TC1-COD(2018)0322
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023

223

2021/C 116/28

P8_TA(2019)0356
Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (COM(2017)0571 — C8-0326/2017 — 2017/0245(COD))
P8_TC1-COD(2017)0245
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

226


Légende des signes utilisés

*

Procédure de consultation

***

Procédure d'approbation

***I

Procédure législative ordinaire (première lecture)

***II

Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

***III

Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Amendements du Parlement:

Les parties de texte nouvelles sont indiquées en italiques gras . Les parties de texte supprimées sont indiquées par le symbole ▌ ou barrées. Les remplacements sont signalés en indiquant en italiques gras le texte nouveau et en effaçant ou en barrant le texte remplacé.

FR

 

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