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Document L:1998:014:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 14, 20 janvier 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 14
    41e année
    20 janvier 1998
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 128/98 de la Commission, du 19 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 129/98 de la Commission, du 19 janvier 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
    Règlement (CE) no 130/98 de la Commission, du 19 janvier 1998, relatif à la 100e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) no 3398/91 5
    *Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe 6
    *Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES 9
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    98/77/EC
    *Décision de la Commission, du 20 novembre 1997, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine concernée par l'objectif no 2 en France 15
    98/78/EC
    *Décision de la Commission, du 18 décembre 1997, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Frioul-Vénétie Julienne concernée par l'objectif no 2 en Italie 19
    98/79/EC
    *Décision de la Commission, du 22 décembre 1997, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Latium concernée par l'objectif no 2 en Italie 23
    98/80/EC
    *Décision de la Commission, du 7 janvier 1998, modifiant l'annexe II de la directive 92/44/CEE du Conseil (1) 27
    98/81/EC
    *Décision de la Commission, du 14 janvier 1998, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande 29
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO L 200 du 29.7.1997.) 32
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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