ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.196.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

56e année
19 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 685/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion relatif aux marchandises qui sont sorties des zones placées sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre, puis réintroduites dans ces zones après être passées par les zones qui ne sont pas placées sous un tel contrôle

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 686/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oignon doux des Cévennes (AOP)]

4

Règlement d'exécution (UE) no 687/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement d'exécution (UE) no 688/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

12

Règlement d'exécution (UE) no 689/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

13

Règlement d'exécution (UE) no 690/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

16

DIRECTIVES

*

Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

18

DÉCISIONS

2013/389/UE

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 portant nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen

21

2013/390/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 juillet 2013 concernant la conformité des normes européennes de la série EN 15649 (parties 1 à 7) relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l’eau avec l’obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne  (1)

22

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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