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Document 62018CA0418

    Affaire C-418/18 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 décembre 2019 – Patrick Grégor Puppinck e.a./République de Pologne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, European Citizens' Initiative One of Us (Pourvoi – Droit institutionnel – Initiative citoyenne «Un de nous» – Communication de la Commission européenne présentant ses conclusions et les raisons de ne pas entreprendre les actions demandées dans l’initiative citoyenne)

    JO C 68 du 2.3.2020, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.3.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/10


    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 décembre 2019 – Patrick Grégor Puppinck e.a./République de Pologne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, European Citizens' Initiative One of Us

    (Affaire C-418/18 P) (1)

    (Pourvoi - Droit institutionnel - Initiative citoyenne «Un de nous» - Communication de la Commission européenne présentant ses conclusions et les raisons de ne pas entreprendre les actions demandées dans l’initiative citoyenne)

    (2020/C 68/06)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Parties requérantes: Patrick Grégor Puppinck, Filippo Vari, Josephine Quintavalle, Edith Frivaldszky, Jakub Baltroszewicz, Alicia Latorre Canizares, Manfred Liebner (représentants: R. Kiska, Solicitor, P. Diamond, Barrister)

    Autres parties à la procédure: European Citizens’ Initiative One of Us, Commission européenne (représentant: H. Krämer, agent), République de Pologne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    MM. Patrick Grégor Puppinck, Filippo Vari, Jakub Baltroszewicz et Manfred Liebner ainsi que Mmes Josephine Quintavalle, Edith Frivaldszky et Alicia Latorre Canizares sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 341 du 24.9.2018.


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