Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre du plan d’action en faveur d’une économie circulaire»

[COM(2019) 190 final]

(2020/C 47/14)

Rapporteur: Peter SCHMIDT

Consultation	Commission, le 11.4.2019
Base juridique	Article 29, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Décision du bureau	19.3.2019
Compétence	Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section	1.10.2019
Adoption en session plénière	31.10.2019
Session plénière no	547
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	164/2/0

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite du rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre du plan d’action en faveur d’une économie circulaire, et notamment du fait qu’il reconnaisse le rôle essentiel de l’engagement des parties prenantes dans la transition vers une économie circulaire. Le Comité soutient également les projets définis dans les orientations politiques présentées par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen (1), consistant à lancer un pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et à proposer un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire axé sur des secteurs spécifiques, comme les textiles et la construction.

1.2.

La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire (PAEEC) a été créée pour réunir la communauté de l’économie circulaire en Europe. Initiative conjointe du Comité et de la Commission européenne, elle a été lancée en 2017 à la suite des recommandations formulées dans l’avis du CESE sur le paquet relatif à l’économie circulaire (2). Ce partenariat entre institutions a constitué un élément clé de la réussite de la plateforme, et il importe qu’il se poursuive et se développe dans le cadre de tout nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, afin de placer les acteurs de la société civile au cœur de la transition.

1.3.

Le CESE a la ferme conviction que la plateforme joue un rôle essentiel pour garantir l’engagement des parties prenantes — rôle qui devrait perdurer et être renforcé à l’avenir. Il convient en particulier de poursuivre le développement de la plateforme afin de garantir une approche globale de l’économie circulaire, qui tienne compte des interactions avec d’autres domaines politiques (par exemple l’énergie, le changement climatique, la politique sociale, l’engagement citoyen, le bien-être, l’intégration et/ou l’insertion sociale, les droits et responsabilités des citoyens et des consommateurs, etc.) et entre les différents niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), et de recenser les obstacles à la transition vers une économie circulaire, en particulier dans des secteurs clés comme le textile, l’alimentation, la construction, l’électronique et les (micro)plastiques. Il est nécessaire de recueillir des données sur les avantages liés à la création d’emplois, à l’accès aux services, aux réductions de coûts et aux modèles de consommation collaborative.

1.4.

Pour refléter l’importance croissante et le caractère pluridimensionnel de l’économie circulaire, les membres du groupe de coordination qui soutiennent la plateforme devraient, au cours du prochain mandat, inclure d’autres acteurs clés (issus par exemple des secteurs financier et de la jeunesse), aider à élaborer des scénarios d’avenir destinés à renforcer les interconnexions entre les secteurs, se réunir plus régulièrement et devenir des ambassadeurs de la plateforme, y compris dans des enceintes extérieures à la communauté de l’économie circulaire. Le groupe de coordination pourrait également entreprendre à l’avenir de soutenir l’expérimentation de solutions de l’économie circulaire sur le terrain, grâce à des interventions pilotes et à des «laboratoires vivants» destinés à éclairer l’élaboration des politiques. Le groupe de coordination a été, est et restera un acteur majeur de la réussite de la plateforme, et devrait donc être consulté en ce qui concerne l’orientation politique de tout nouveau plan d’action sur l’économie circulaire.

1.5.

Le CESE souligne que la transition vers une économie circulaire doit maintenant être menée aux niveaux national, régional et local si l’on veut qu’elle soit inclusive. Il importe que ces activités soient adaptées aux problématiques locales et qu’elles s’appuient sur les atouts locaux.

1.6.

Une approche décentralisée peut être particulièrement utile pour explorer la manière dont l’économie circulaire contribue à la qualité de vie des citoyens. Le CESE recommande la création d’un panel sur la connaissance du citoyen (Citizen Insights Panel), qui contribuerait à évaluer le comportement des citoyens, leurs motivations et les obstacles qu’ils rencontrent dans leur recherche de solutions circulaires. Ce panel s’appuierait, en vue de le développer, sur l’actuel groupe d’action sur la connaissance du consommateur (Consumer Insight Action Panel), une initiative de certains membres du groupe de coordination de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire devant permettre de mieux comprendre l’engagement des consommateurs et des citoyens et d’accélérer l’évolution vers les comportements circulaires qui font réellement la différence.

1.7.

L’aspect financier joue déjà un rôle important pour favoriser la transition. Si l’on veut pousser plus loin la décentralisation de l’économie circulaire et la recherche de solutions au niveau local, il faut doter les institutions financières locales des moyens nécessaires pour soutenir davantage l’économie circulaire, par exemple en élargissant le programme en faveur des villes circulaires de la Banque européenne d’investissement aux «villages circulaires». Une autre proposition en vue d’orienter l’économie vers les principes de l’économie circulaire est d’utiliser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme instrument économique pour contribuer à allonger la durée de vie des produits en favorisant la réutilisation et la réparation.

1.8.

Reconnaissant le rôle important joué par les détaillants pour rendre les produits plus circulaires, le Comité estime qu’un groupe de travail sur le commerce de détail circulaire pourrait contribuer à intégrer encore davantage les principes de l’économie circulaire tout au long de la chaîne de valeur, notamment en permettant un comportement circulaire. Le CESE suggère que la Commission pourrait encourager ce groupe de travail par l’intermédiaire du Forum européen du commerce de détail, qui existe déjà. Les organisations de la société civile et les organisations d’experts qui étudient les modes de vie et les comportements durables devraient être associées à ce processus afin de garantir la représentation des citoyens et une approche intégrée de la production et de la consommation circulaires.

1.9.

Les marchés publics peuvent être un moteur essentiel de l’accélération de la transition. Dans le but d’encourager un recours accru aux produits, travaux et services circulaires, et d’exploiter son potentiel de stimulation de la circularité, il est important d’institutionnaliser les marchés publics circulaires, de renforcer les capacités et les connaissances des parties prenantes concernées, de garantir la clarté juridique et de soutenir la mise en œuvre de marchés publics circulaires. Un programme de formation aux marchés publics circulaires serait très utile à cet égard. L’organisation, dans toute l’Europe, d’une série d’ateliers sur la consultation du marché centrés sur la circularité serait également efficace. Le CESE recommande, en vue de minimiser ou, dans le meilleur des cas, d’éviter les incidences négatives sur l’environnement et la production de déchets tout au long du cycle de vie, que les critères environnementaux minimaux applicables aux marchés publics, déjà prévus par les directives de l’Union européenne, deviennent obligatoires dans tous les États membres.

1.10.

La compréhension et l’engagement des consommateurs sont également essentiels à la réussite de la transition vers une économie circulaire. La création d’un label de l’économie circulaire pourrait accélérer la transition et aider les consommateurs à faire des choix durables, mais elle devrait s’accompagner d’une campagne de communication à l’échelle européenne. Le renforcement des capacités est également un pilier essentiel pour aider les parties prenantes à comprendre la transition de l’Union européenne vers l’économie circulaire, et à y participer activement.

2.   Plan d’action en faveur de l’économie circulaire

2.1.

La stratégie Europe 2020 met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive, qui est un moyen d’améliorer la compétitivité et la productivité de l’économie européenne, et de soutenir une économie de marché sociale et durable. L’économie circulaire est l’une des meilleures façons de réaliser cette stratégie et d’assurer le bien-être de la population et de la planète. En 2015, la Commission européenne a publié un plan d’action en faveur de l’économie circulaire, afin de soutenir et de stimuler la transition, en Europe, d’un modèle économique linéaire vers un modèle circulaire.

2.2.

Ce plan d’action (3) a défini un ambitieux programme de 54 mesures à travers plusieurs chaînes de valeur et couvrant par exemple la production, la consommation, la gestion des déchets et les matières premières secondaires. Tout au long du plan d’action, la Commission européenne fait référence à la participation des parties prenantes et à la coopération avec celles-ci, de manière à permettre la transition vers un modèle économique circulaire.

2.3.

En 2016, le Comité économique et social européen a adopté un avis sur le paquet «Économie circulaire» (4), qui suggérait la création d’une plateforme permettant aux parties prenantes de l’économie circulaire de mettre en commun leurs bonnes pratiques, leurs connaissances et leurs expériences. Le Comité et la Commission ont créé ensemble la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire (5), un espace virtuel qui rassemble les parties prenantes en ligne, et les réunit physiquement dans le cadre d’une conférence annuelle. Cette plateforme est soutenue par un groupe de coordination de 24 personnes représentant des organisations de la société civile de toute l’Europe, jouant le rôle d’ambassadeurs de ladite plateforme.

2.4.

En 2019, la Commission a adopté un rapport (6) relatif à la mise en œuvre du plan d’action en faveur d’une économie circulaire, présentant les principales réalisations et les difficultés qu’il reste à résoudre. Ce rapport porte sur des sujets tels que la construction d’une économie circulaire et l’accélération de la transition. Dans le cadre de cette dernière, la Commission indique en particulier qu’un engagement fort des parties prenantes est indispensable. Le CESE remarque que les documents accompagnant le rapport [SWD(2019) 90/91/92] ne sont disponibles qu’en anglais, ce qui nuit tant à la compréhension qu’à la participation à l’échelon des États membres.

2.5.

Le CESE se félicite de ce rapport actualisé, et notamment du fait qu’il reconnaît le rôle essentiel que jouera l’engagement des parties prenantes dans la transition vers une économie circulaire.

2.6.

Le CESE observe que l’économie circulaire devrait également figurer dans les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, et que sa dimension sociale devrait également être davantage mise en exergue dans ce contexte.

2.7.

Le CESE souligne la nécessité de procéder à une analyse complète de tous les flux de matières, tant vers l’Union européenne qu’au départ de notre continent, dans le cadre d’une analyse plus large de l’incidence de l’économie circulaire sur le commerce.

3.   Mobiliser les parties prenantes au service d’un futur plan d’action en faveur de l’économie circulaire

3.1.

La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire représente déjà un forum européen efficace et visible qui facilite la tenue de dialogues intersectoriels et multipartites ainsi que le partage de bonnes pratiques, de stratégies et de connaissances concernant un large éventail de sujets liés à l’économie circulaire.

3.2.

Il est temps à présent de transposer aux niveaux régional, national et local ce type d’engagement pluripartite qui fonctionne bien, afin d’en multiplier les effets positifs dans l’ensemble des États membres et d’accroître la participation des citoyens. Il est important que ces activités soient décentralisées, qu’elles tiennent compte des réalités du terrain et qu’elles s’appuient sur les atouts locaux. La diversité des cultures et des contextes dans toute l’Europe fait que les domaines d’intérêt et secteurs importants diffèrent en fonction des pays. C’est ce qui ressort de l’étude commandée par le CESE sur le thème «Stratégies et feuilles de route pour l’économie circulaire en Europe: recenser les synergies et étudier le potentiel de coopération et de constitution d’alliances» (7).

3.3.

Les comportements des citoyens, leurs motivations et les obstacles qui les empêchent de recourir à des solutions circulaires étant tout aussi dépendants du contexte, il importe d’autant plus de faciliter de multiples expériences décentralisées afin de mieux comprendre et d’accélérer les comportements circulaires qui sont réellement déterminants. Cette mobilisation devrait être pertinente au niveau local, reposer sur l’action et prévoir des activités spécifiques de mise en œuvre dans les différents pays, ce qui permettrait de répondre aux besoins et d’accroître le bien-être des populations locales. Cette approche, et d’autres stratégies s’intéressant aux comportements des citoyens, sont actuellement étudiées au sein du groupe d’action sur la connaissance du consommateur, et il est recommandé de les développer davantage.

3.4.

Une approche décentralisée peut être particulièrement utile si l’on veut explorer la manière dont l’économie circulaire contribue à assurer de bonnes conditions de vie aux citoyens, en intégrant des indicateurs sociaux lorsque l’on mesure le succès des activités liées à l’économie circulaire au niveau local. Des aspects tels que le niveau d’interaction et d’intégration sociales rendues possibles par le partage d’initiatives, ou la satisfaction liée à l’apprentissage de nouvelles compétences permettant de réparer des produits, produire sa propre nourriture ou fabriquer ses vêtements, en sont de bons exemples.

3.5.

Une telle approche pourrait prendre la forme d’événements organisés au niveau national, régional ou local (8), qui aborderaient les problèmes importants pour l’échelon local et renforceraient l’engagement des parties prenantes à ce niveau. Les principaux acteurs seraient les petites et moyennes entreprises, les gouvernements, les organisations de la société civile, et en particulier les consommateurs locaux, qui se réuniraient pour: — résoudre des problèmes spécifiques présentant un intérêt local; — déterminer comment la Commission peut contribuer au bien-être personnel; — définir la manière dont la Commission peut favoriser le bonheur et améliorer la qualité de vie; — concevoir des possibilités de choix permettant aux citoyens d’opter pour des modes de vie durables et circulaires; — être en relation avec les agences et les infrastructures locales (ou investir dans de nouvelles infrastructures, lorsqu’il n’y en a pas); — créer des possibilités de rapprochement pour résoudre les problèmes locaux; — associer les syndicats au développement des compétences des salariés locaux; — mettre en place des pôles d’apprentissage qui resteront actifs une fois les manifestations terminées; — débattre des processus de normalisation tels que les Prassi di Riferimento (pratiques de référence) adoptées en Italie (9) au service de l’économie circulaire.

3.6.

Les manifestations et plateformes de ce type joueront un rôle notamment dans les pays et les régions où il existe très peu d’activités de type circulaire. Ces événements devraient susciter de nouvelles actions circulaires ainsi qu’une mobilisation pour garantir une meilleure compréhension de l’économie circulaire et une mise en œuvre plus large de celle-ci dans l’ensemble de l’Union européenne. Les futurs plans d’action en faveur de l’économie circulaire devraient soutenir les acteurs locaux et les solutions locales en vue de parvenir à mettre en œuvre la stratégie européenne et d’améliorer le bien-être dans tous les pays d’Europe.

3.7.

Pour susciter des solutions locales en matière d’économie circulaire et favoriser une plus large adoption de ces pratiques, il est important de mettre en évidence et de développer des projets de l’économie circulaire pouvant être reproduits dans différents contextes (par exemple, 100 quartiers circulaires, 100 communautés circulaires, 100 villages circulaires, 10 campus circulaires et 10 îles circulaires).

3.8.

L’aspect financier joue déjà un rôle important pour favoriser la transition. Pour continuer à décentraliser l’économie circulaire et à trouver des solutions au niveau local, les institutions financières locales devraient être dotées des moyens nécessaires pour mieux appuyer l’économie circulaire, c’est-à-dire, dans un premier temps, mieux comprendre les principes circulaires, puis mieux soutenir la transition à l’aide de produits, de services et d’opérations. Par exemple, la Banque européenne d’investissement pourrait utiliser les instruments existants destinés aux grandes villes, tels que le programme en faveur des villes circulaires (Circular City programme), et étendre celui-ci également aux «villages circulaires». Les banques locales devraient jouer un rôle plus actif dans ce processus. Les interactions entre le financement des actions de lutte contre le changement climatique et celui de l’économie circulaire doivent également être davantage explorées.

3.9.

Les crises environnementales sont liées de manière systémique aux crises des inégalités, des migrations et de la démocratie. Ces crises sont nées, notamment, tant des inégalités considérables inhérentes au capitalisme financier que de l’érosion continue de la démocratie et sont le résultat de la société de marché que nous sommes devenus. Aucune de ces crises ne peut être traitée isolément de manière appropriée, et une économie circulaire bien conçue peut contribuer à atténuer la vulnérabilité du système économique, environnemental et social.

3.10.

Une transition systémique devrait également s’attaquer aux problèmes sociaux et environnementaux qui l’accompagnent, indissociables des crises provoquées par les inégalités ou par l’érosion démocratique. Il est important d’encourager le dialogue avec les organisations de la société civile (OSC) afin de réagir aux risques potentiels et aux questions plus profondes que pose une économie circulaire, et de renforcer les compétences des OSC concernées de manière à garantir une transition plus juste et plus équitable.

3.11.

Une transition vers l’économie circulaire requiert de la part des parties prenantes qu’elles développent de nouvelles compétences et/ou qualifications en vue de parvenir à une mentalité et à des pratiques circulaires, allant de la connaissance approfondie de la composition des matériaux à une meilleure compréhension des modèles économiques et du comportement social, en particulier dans des secteurs essentiels de l’économie tels que le textile, la construction, l’alimentation, l’électronique et les (micro)plastiques. Il importe de développer et d’améliorer les compétences en matière d’économie circulaire des principales parties prenantes que sont que les entrepreneurs, les fabricants, les détaillants, les acheteurs publics et les citoyens.

3.12.

Pour contribuer à stimuler la transition, il convient d’aider les entrepreneurs, les fabricants, les syndicats et les consommateurs à mettre en place une économie circulaire intelligente s’appuyant sur la technologie informatique. Il existe un certain nombre de moyens pour y parvenir, par exemple le développement de centres de compétences en économie circulaire intelligente, qui pourraient être intégrés aux plateformes locales pour favoriser les échanges et la mise en relation, ou la création d’un groupe de travail réunissant les principales parties prenantes du secteur des TIC.

3.13.

L’utilisation de la TVA devrait être étudiée comme moyen d’assurer aux produits une plus longue durée de vie en favorisant la réutilisation et la réparation. Un certain nombre d’États membres de l’Union européenne ont déjà consenti des efforts pour réduire la TVA, tant sur les biens d’occasion que sur les services de réparation (10).

3.14.

Il est également possible d’utiliser les cadres existants auxquels les entreprises sont déjà habituées, par exemple les outils d’audit environnemental tels que le système de management environnemental et d’audit (EMAS), les outils internationaux tels que ceux mis au point par l’ISO (par exemple ISO 14001 ou le futur ISO/TC 323 sur l’économie circulaire) ou les critères environnementaux minimaux (définis dans les directives de l’Union européenne mais dont l’application dans les États membres n’est pas obligatoire).

3.15.

Les détaillants jouent déjà un rôle important pour rendre les produits plus circulaires, par exemple en réduisant les emballages. Ils pourraient également avoir une forte influence sur le mode de vie des consommateurs — ce sont eux qui décident de la gamme des produits offerts à ces derniers, qui influencent leurs achats et même l’utilisation qu’ils en font, ainsi que la manière dont ils les éliminent. Un groupe de travail sur le commerce de détail circulaire, similaire au Forum européen du commerce de détail, pourrait contribuer à intégrer encore davantage les principes de l’économie circulaire tout au long de la chaîne de valeur, notamment en permettant un comportement circulaire, et devrait par ailleurs s’ouvrir aux organisations de consommateurs, aux organisations de citoyens qui s’intéressent aux changements de comportement, ainsi qu’aux syndicats.

3.16.

Les marchés publics sont un moteur essentiel de l’accélération de la transition, et le plan d’action en faveur de l’économie circulaire a lancé des actions visant à faciliter l’intégration des principes de l’économie circulaire en leur sein. Des travaux d’avant-garde ont été menés, et ont permis de tirer un certain nombre d’enseignements. Des discussions se font jour au sujet des modalités pratiques de passation de marchés circulaires, et du rôle tangible que les marchés circulaires pourraient jouer pour promouvoir le développement de l’économie circulaire, par exemple en tant que force de traction (c’est-à-dire élargir le marché des solutions circulaires existantes grâce au pouvoir d’achat) ou même comme moteur potentiel (c’est-à-dire créer de nouvelles solutions visant à répondre aux besoins des acheteurs publics). Dans le but d’encourager un recours accru aux marchés publics circulaires et d’exploiter son potentiel de stimulation de l’innovation, il est important d’institutionnaliser ces marchés publics, de renforcer les capacités et les connaissances des parties prenantes concernées, de garantir la clarté juridique et de favoriser le dialogue au sujet de ce type de marchés publics.

3.17.

Un mode de vie circulaire ou une évolution vers un comportement circulaire peuvent constituer un indicateur complémentaire permettant de mesurer la transition systémique de l’économie circulaire et de montrer l’influence exercée par les infrastructures, les entreprises et les politiques de l’économie circulaire sur les citoyens. Il est important que les citoyens européens aient l’occasion de réfléchir aux objets qu’ils utilisent, réparent et éliminent, et à la manière dont ils le font aujourd’hui, plutôt qu’à la manière dont ils les utilisaient, louaient, réparaient et éliminaient autrefois. Des outils tels que des «laboratoires vivants» devraient être créés dans les villes. Ces laboratoires sont des environnements réels, tels que des ménages, des organisations et même des quartiers urbains, au sein desquels des solutions et des interventions circulaires peuvent être élaborées en tant que prototypes, être testées dans la réalité et alimenter les stratégies en faveur de l’économie circulaire. Il y a lieu de s’attaquer plus résolument à l’obsolescence prématurée, comme le CESE l’a recommandé dans son avis intitulé «Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l’industrie et l’information du consommateur au service d’une confiance retrouvée». Il convient en particulier d’envisager une extension des garanties actuelles jusqu’à une durée d’au moins cinq ans. Le groupe d’action sur la connaissance du consommateur, en collaboration avec des entreprises, des organisations non gouvernementales et des organisations de consommateurs, étudie des solutions et des modèles visant à promouvoir des modèles de garantie à vie.

3.18.

L’économie circulaire est un instrument essentiel si l’on veut réaliser les objectifs de développement durable (ODD) et parvenir à une économie à faible intensité de carbone. Pour accélérer la transition vers une économie circulaire, il est essentiel d’encourager le dialogue et les échanges sur la manière dont les parties prenantes peuvent utiliser l’économie circulaire en tant qu’outil permettant d’atteindre les ODD ou d’autres objectifs pertinents. Afin de veiller à ce que toutes les parties prenantes puissent tirer parti d’une économie circulaire et durable, les salariés devraient bénéficier d’un soutien au moyen des cadres existants, tels que la formation professionnelle, qui permet de doter les travailleurs actuels et futurs des compétences nécessaires pour soutenir la transition.

3.19.

Il est important d’explorer et de montrer comment l’innovation en faveur d’une économie circulaire peut stimuler la compétitivité au service d’une économie plus durable et à faible intensité de carbone. Les universités et les centres de recherche devraient être des pôles d’innovation circulaire potentiels pour développer, expérimenter et diffuser les innovations, dans la mesure où ils disposent de solides capacités de recherche pour relever les défis de la circularité. L’apprentissage et la formation fondés sur la résolution de problèmes sont utiles pour encourager les futurs innovateurs, entrepreneurs et chercheurs qui construisent leur carrière au sein des universités. Les universités qui présentent une forte densité de population et une demande élevée en ressources peuvent servir de laboratoires vivants et tester des solutions avant leur lancement. Des projets pilotes sont nécessaires pour développer et mettre en évidence des approches et des solutions liées à des campus circulaires modulables, et un réseau de campus circulaires peut contribuer à promouvoir davantage les échanges de connaissances.

3.20.

La transition vers une économie circulaire en Europe aura sans aucun doute des conséquences sur les parties prenantes au niveau international, par exemple à travers les accords commerciaux. En innovant pour passer à une économie circulaire, l’Europe peut établir des normes mondiales en faveur d’une économie plus juste, au service de tous ses citoyens — une économie à la fois diversifiée et adaptable tant aux zones rurales qu’aux zones urbaines. Cela nécessitera une approche locale, régionale et nationale devant permettre d’associer les parties prenantes de la société civile à la création, au développement, à la mise en œuvre et au suivi de stratégies en faveur de l’économie circulaire (11) qui fonctionnent dans ces régions (par exemple pour lutter contre la pauvreté, créer des emplois de qualité et améliorer la qualité de la vie, tout en respectant les limites écologiques). L’approche slovène et sa feuille de route sur l’économie circulaire constitue une bonne pratique à cet égard. Le CESE encourage les responsables politiques concernés à élaborer des stratégies circulaires et des feuilles de route pour adopter cette approche.

4.   Le rôle de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire

4.1.

La PAEEC est une plateforme créée pour réunir la communauté de l’économie circulaire en Europe. Initiative conjointe du Comité et de la Commission européenne, elle a été lancée en 2017 à la suite des recommandations formulées dans l’avis du CESE sur le thème «Boucler la boucle — Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire» (12). Cette plateforme a pour objectif de faciliter la consultation de la société civile, la coopération entre les réseaux nationaux, régionaux et sectoriels et l’échange d’expertise, d’informations et de bonnes pratiques. Le CESE en assure le secrétariat et sert d’intermédiaire entre la société civile et les responsables politiques.

4.2.

La plateforme bénéficie du soutien d’un groupe de coordination qui se compose de 24 experts originaires de toute l’Europe et sélectionnés parmi des représentants des organisations de la société civile, des entreprises et des organisations syndicales, des groupes de réflexion, des centres de recherche et des organismes publics qui sont concernés par l’économie circulaire. Ces parties prenantes très diverses représentent la plateforme européenne grâce à leurs actions et leurs fonctions aux niveaux local, régional et national. Ces actions sont soutenues avec succès par le CESE et la Commission européenne par l’intermédiaire de la plateforme virtuelle (13).

4.3.

Le groupe de coordination oriente les activités de la plateforme, notamment le thème principal de la deuxième journée de la conférence annuelle sur l’économie circulaire européenne (trois éditions à ce jour), et ses membres agissent en qualité d’ambassadeurs. Le groupe se réunit de manière formelle une fois par an et dispose d’un mandat jusqu’en 2020. Il a été créé à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt et son mandat a été défini par le CESE et la Commission européenne. À l’avenir, les membres du groupe de coordination devraient se réunir plus régulièrement et/ou au sujet de questions spécifiques, et être des ambassadeurs y compris en dehors de la communauté de l’économie circulaire.

4.4.

Ce partenariat entre institutions a constitué un élément clé de la réussite de la plateforme, et il est important que ce partenariat se poursuive et se développe dans le cadre de tout nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire afin de garantir que les acteurs de la société civile soient au cœur de la transition.

4.5.

Le groupe de coordination de la plateforme offre un réservoir de connaissances et d’expérience potentielles au niveau des États membres, qui devrait être considéré comme un atout par les institutions européennes telles que la Commission ou la Banque européenne d’investissement. Ces connaissances et cette expérience devraient être entretenues grâce à la participation et à une consultation plus actives du groupe de coordination. La participation du groupe de coordination a été, est et restera un facteur majeur de la réussite de la plateforme et devrait faire partie intégrante de tout nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Tout nouveau mandat confié à la plateforme devrait en tenir compte et chercher à développer davantage le rôle que ces acteurs de la société civile jouent déjà, par exemple dans le domaine des consommateurs, des finances, de la bioéconomie, de l’éducation et de l’innovation. Le groupe de coordination devrait par conséquent être consulté sur l’orientation politique de tout nouveau plan d’action. Dans ce contexte, le CESE poursuivra son rôle essentiel d’intégration des parties prenantes au sein du processus d’élaboration des politiques.

4.6.

L’expertise du CESE en matière de recherche d’un consensus et d’intégration des différents acteurs est essentielle. Le rôle important que joue le Comité en assurant le secrétariat et en gérant le site web de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire est reconnu et apprécié. Cette structure est indissociable du succès global de la plateforme.

4.7.

Le site internet de la PAEEC rassemble un nombre sans cesse croissant de connaissances et de bonnes pratiques, ce qui contribue à faire de cette plateforme un «guichet unique virtuel» pour les questions d’économie circulaire. Cet outil en ligne très précieux doit bénéficier, aujourd’hui comme demain, d’un soutien institutionnel approprié ainsi que de l’espace et des ressources nécessaires à son développement, afin de pouvoir continuer à diffuser des solutions innovantes, des connaissances stratégiques et des contacts importants en vue de libérer le potentiel des parties prenantes lorsqu’il s’agit de mener à bien la transition vers une économie circulaire à travers l’Europe.

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(1)  «Une Union plus ambitieuse — Mon programme pour l’Europe».

(2)  JO C 264 du 20.7.2016, p. 98.

(3)  COM(2015) 614 final.

(4)  JO C 264 du 20.7.2016, p. 98.

(5)  La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire.

(6)  COM(2019) 190 final.

(7)  Étude intitulée «Stratégies et feuilles de route pour l’économie circulaire en Europe: recenser les synergies et étudier le potentiel de coopération et de constitution d’alliances» et l’avis du CESE qui l’accompagne «Développer les synergies entre les différentes feuilles de route de l’économie circulaire » (non encore paru au JO).

(8)  Par exemple, le Circular Economy Virtuous Circle Tour (tournée consacrée au cercle vertueux de l’économie circulaire) de la Commission européenne.

(9)  Voir l’UNI.

(10)  Reduced taxation to support re-use and repair (Une fiscalité réduite destinée à encourager la réutilisation et la réparation) (en anglais uniquement).

(11)  Avis du CESE sur le thème «Développer les synergies entre les différentes feuilles de route de l’économie circulaire » (non encore paru au JO).

(12)  JO C 264 du 20.7.2016, p. 98.

(13)  La plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire.