ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 153E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
31 mai 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 15 au 17 novembre 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 59 E, 28.2.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 15 novembre 2011

2013/C 153E/01

Procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétésRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 contenant des recommandations à la Commission sur les procédures d'insolvabilité dans le cadre du droit européen des sociétés (2011/2006(INI))

1

ANNEXE À LA RÉSOLUTION

5

2013/C 153E/02

Le changement démographique et ses répercussions sur la politique de cohésionRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'Union européenne (2010/2157(INI))

9

2013/C 153E/03

Mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnellesRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la mise en œuvre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) (2011/2024(INI))

15

2013/C 153E/04

Politique des consommateursRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs (2011/2149(INI))

25

2013/C 153E/05

Jeux d’argent et de hasard en ligneRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2011/2084(INI))

35

2013/C 153E/06

Santé des abeilles et apicultureRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole (2011/2108(INI))

43

2013/C 153E/07

Règles en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique généralRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général (2011/2146(INI))

51

2013/C 153E/08

Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion socialeRésolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2011/2052(INI))

57

Mercredi 16 novembre 2011

2013/C 153E/09

Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (2011/2120(INI))

79

2013/C 153E/10

Conférence de Durban sur le changement climatiqueRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la conférence de Durban sur le changement climatique (COP 17)

83

2013/C 153E/11

Responsabilité de l'UE en matière de financement du développementRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur le rapport sur la responsabilité de l'Union en matière de financement du développement

97

2013/C 153E/12

Le cinéma européen à l'ère numériqueRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur le cinéma européen à l'ère numérique (2010/2306(INI))

102

Jeudi 17 novembre 2011

2013/C 153E/13

Soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultésRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur le soutien de l'Union européenne à la CPI: être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (2011/2109(INI))

115

2013/C 153E/14

Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur le sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011

124

2013/C 153E/15

L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en EuropeRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe

128

2013/C 153E/16

Interdiction des armes à sous-munitionsRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'interdiction des armes à sous-munitions

132

2013/C 153E/17

Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numériqueRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

135

2013/C 153E/18

Négociations de l'accord d'association UE-GéorgieRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations de l'accord d'association UE-Géorgie (2011/2133(INI))

137

2013/C 153E/19

Une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européenRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur une approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans les travaux du Parlement européen (2011/2151(INI))

143

2013/C 153E/20

Le combat contre la pêche illégale au niveau mondialRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur le combat contre la pêche illégale au niveau mondial - le rôle de l'Union européenne (2010/2210(INI))

148

2013/C 153E/21

Iran - récents cas de violation des droits de l'hommeRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme

157

2013/C 153E/22

Égypte, et en particulier le cas du blogueur Alaa Abd El-FattahRésolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Égypte, et en particulier le cas du blogueur Alaa Abd El-Fattah

162

2013/C 153E/23

Nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112Déclaration du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112

165

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 15 novembre 2011

2013/C 153E/24

Coordination des garanties exigées des sociétés au sens de l'article 54 du traité FUE ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte) (COM(2011)0029 – C7-0037/2011 – 2011/0011(COD))

166

P7_TC1-COD(2011)0011
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (refonte)

167

2013/C 153E/25

Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - articles 10 et 11 exclus ***Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 – C7-0142/2011 – 2003/0132A(NLE))

167

2013/C 153E/26

Convention d'Athènes sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages - en ce qui concerne les articles 10 et 11 ***Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 – C7-0143/2011 – 2003/0132B(NLE))

168

2013/C 153E/27

Accord euro-méditerranéen entre l'UE et la Jordanie relatif aux services aériens ***Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (09189/2011 – C7-0122/2011 – 2010/0180(NLE))

169

2013/C 153E/28

Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie ***Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09185/2011 – C7-0124/2011 – 2010/0186(NLE))

169

2013/C 153E/29

Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries *Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries (COM(2011)0259 – C7-0146/2011 – 2011/0111(CNS))

170

2013/C 153E/30

Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (actions indirectes) *Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0073 – C7-0075/2011 – 2011/0043(NLE))

171

2013/C 153E/31

Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (COM(2010)0482 – C7-0264/2010 – 2010/0251(COD))

176

P7_TC1-COD(2010)0251
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

177

2013/C 153E/32

Statistiques européennes sur les cultures permanentes ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (COM(2010)0249 – C7-0129/2010 – 2010/0133(COD))

177

P7_TC1-COD(2010)0133
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 novembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes et abrogeant le règlement (CEE) no 357/79 du Conseil et la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil

178

2013/C 153E/33

Programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (actions directes) *Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0074 – C7-0078/2011 – 2011/0044(NLE))

178

2013/C 153E/34

Participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique *Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (COM(2011)0071 – C7-0076/2011 – 2011/0045(NLE))

183

Mercredi 16 novembre 2011

2013/C 153E/35

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/019 IE/Construction 41 - IrlandeRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/019/IE/Construction 41, Irlande) (COM(2011)0617 – C7-0313/2011 – 2011/2252(BUD))

188

ANNEXE

190

2013/C 153E/36

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/021 IE/Construction 71 - IrlandeRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/021 IE/Construction 71, Irlande) (COM(2011)0619 – C7-0315/2011 – 2011/2254(BUD))

190

ANNEXE

192

2013/C 153E/37

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/020 IE/Construction 43 - IrlandeRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/020 IE/Construction 43, Irlande) (COM(2011)0618 – C7-0314/2011 – 2011/2253(BUD))

192

ANNEXE

194

2013/C 153E/38

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche/AutricheRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l'Autriche) (COM(2011)0579 – C7-0254/2011 – 2011/2199(BUD))

194

ANNEXE

196

2013/C 153E/39

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas/GrèceRésolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) (COM(2011)0580 – C7-0255/2011 – 2011/2200(BUD))

197

ANNEXE

199

2013/C 153E/40

Label du patrimoine européen ***IIRésolution législative du Parlement européen du 16 novembre 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (10303/1/2011 – C7-0236/2011 – 2010/0044(COD))

199

2013/C 153E/41

Espace ferroviaire unique européen ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) (COM(2010)0475 – C7-0268/2010 – 2010/0253(COD))

200

P7_TC1-COD(2010)0253
Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 16 novembre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) (1)

201

ANNEXE I

255

ANNEXE II

255

ANNEXE III

256

ANNEXE IV

257

ANNEXE V

260

ANNEXE VI

261

ANNEXE VII

262

ANNEXE VIII

263

ANNEXE IX

267

ANNEXE X

268

ANNEXE XI

269

ANNEXE XII

270

Jeudi 17 novembre 2011

2013/C 153E/42

Développement d'une politique maritime intégrée ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (COM(2010)0494 – C7-0292/2010 – 2010/0257(COD))

274

P7_TC1-COD(2010)0257
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 novembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée

275

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

275

2013/C 153E/43

Programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire *Résolution législative du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (COM(2011)0072 – C7-0077/2011 – 2011/0046(NLE))

275

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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