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Document 62017TN0724

    Affaire T-724/17: Recours introduit le 17 octobre 2017 — The Vianel Group/EUIPO — Viana Dessous (VIANEL)

    JO C 13 du 15.1.2018, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 13/21


    Recours introduit le 17 octobre 2017 — The Vianel Group/EUIPO — Viana Dessous (VIANEL)

    (Affaire T-724/17)

    (2018/C 013/35)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: The Vianel Group LLC (Dover, Delaware, Etats-Unis) (représentant: V. Perrichon, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Viana Dessous GmbH

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «VIANEL» – Demande d’enregistrement no 1 181 484

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14/07/2017 dans l’affaire R 285/2017-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    accueillir la demande d’enregistrement;

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’opposante aux dépens.

    Moyen invoqué

    La chambre de recours a violé les dispositions du règlement sur la marque de l’Union lors de son appréciation de la pertinence de la preuve de l'usage produite par l’opposante, la similitude des produits et des signes en cause et du risque de confusion.


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