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Document 62017TN0724
Case T-724/17: Action brought on 17 October 2017 — The Vianel Group v EUIPO — Viania Dessous (VIANEL)
Affaire T-724/17: Recours introduit le 17 octobre 2017 — The Vianel Group/EUIPO — Viana Dessous (VIANEL)
Affaire T-724/17: Recours introduit le 17 octobre 2017 — The Vianel Group/EUIPO — Viana Dessous (VIANEL)
JO C 13 du 15.1.2018, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 13/21 |
Recours introduit le 17 octobre 2017 — The Vianel Group/EUIPO — Viana Dessous (VIANEL)
(Affaire T-724/17)
(2018/C 013/35)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Vianel Group LLC (Dover, Delaware, Etats-Unis) (représentant: V. Perrichon, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Viana Dessous GmbH
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «VIANEL» – Demande d’enregistrement no 1 181 484
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14/07/2017 dans l’affaire R 285/2017-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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accueillir la demande d’enregistrement; |
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’opposante aux dépens. |
Moyen invoqué
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La chambre de recours a violé les dispositions du règlement sur la marque de l’Union lors de son appréciation de la pertinence de la preuve de l'usage produite par l’opposante, la similitude des produits et des signes en cause et du risque de confusion. |