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Document 62016TA0652

    Affaire T-652/16 P: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2017 — HD/Parlement («Pourvoi — Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation scolaire — Interdiction du cumul d’allocations de même nature — Demande de répétition de l’indu — Protection des données à caractère personnel — Obligation de motivation»)

    JO C 13 du 15.1.2018, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.1.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 13/16


    Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2017 — HD/Parlement

    (Affaire T-652/16 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonctionnaires - Rémunération - Allocations familiales - Allocation scolaire - Interdiction du cumul d’allocations de même nature - Demande de répétition de l’indu - Protection des données à caractère personnel - Obligation de motivation»))

    (2018/C 013/27)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: HD (représentant: C. Bernard-Glanz, avocat)

    Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: M. Ecker et L. Deneys, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 21 juillet 2016, HD/Parlement (F-136/15, EU:F:2016:169), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    HD est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 419 du 14.11.2016.


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