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Document L:2006:372:TOC
Official Journal of the European Union, L 372, 27 December 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 372, 27 décembre 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 372, 27 décembre 2006
ISSN 1725-2563 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 372 |
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Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
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1 |
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12 |
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19 |
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Directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane) (1) |
32 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |