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Document C:2000:117:TOC
Official Journal of the European Communities, C 117, 26 April 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 117, 26 avril 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 117, 26 avril 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 117 43e année 26 avril 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Comité économique et social | |||
Session de mars 2000 | |||
2000/C 117/01 | Avis du Comité économique et social sur le Livre vert: La responsabilité civile du fait des produits défectueux | 1 | |
2000/C 117/02 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de Règlement (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | 6 | |
2000/C 117/03 | Avis du Comité économique et social sur la Mise en œuvre du dialogue social structuré dans les corridors paneuropéens | 12 | |
2000/C 117/04 | Avis du Comité économique et social sur l'Avant-projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) en vertu du règlement (CEE) no 479/92 du Conseil | 19 | |
2000/C 117/05 | Avis du Comité économique et social sur le thème Un bilan des premiers mois d'existence de la monnaie unique | 23 | |
2000/C 117/06 | Avis du Comité économique et social sur La conférence intergouvernementale 2000 — Le rôle du Comité économique et social européen | 28 | |
2000/C 117/07 | Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission — Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale | 33 | |
2000/C 117/08 | Avis du Comité économique et social sur le thème La Hongrie sur la voie de l'adhésion | 38 | |
2000/C 117/09 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 | 47 | |
2000/C 117/10 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles | 51 | |
2000/C 117/11 | Avis du Comité économique et social sur le thème Économie sociale et Marché unique | 52 | |
2000/C 117/12 | Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatifs à la sécurité des jouets | 59 | |
2000/C 117/13 | Avis du Comité économique et social sur le thème Emploi, réforme économique et cohésion sociale — Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance | 62 | |
FR |