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Document C:2000:117:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 117, 26 avril 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 117
43e année
26 avril 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de mars 2000
2000/C 117/01Avis du Comité économique et social sur le Livre vert: La responsabilité civile du fait des produits défectueux 1
2000/C 117/02Avis du Comité économique et social sur la Proposition de Règlement (CE) du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 6
2000/C 117/03Avis du Comité économique et social sur la Mise en œuvre du dialogue social structuré dans les corridors paneuropéens 12
2000/C 117/04Avis du Comité économique et social sur l'Avant-projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) en vertu du règlement (CEE) no 479/92 du Conseil 19
2000/C 117/05Avis du Comité économique et social sur le thème Un bilan des premiers mois d'existence de la monnaie unique 23
2000/C 117/06Avis du Comité économique et social sur La conférence intergouvernementale 2000 — Le rôle du Comité économique et social européen 28
2000/C 117/07Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission — Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale 33
2000/C 117/08Avis du Comité économique et social sur le thème La Hongrie sur la voie de l'adhésion 38
2000/C 117/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 47
2000/C 117/10Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles 51
2000/C 117/11Avis du Comité économique et social sur le thème Économie sociale et Marché unique 52
2000/C 117/12Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatifs à la sécurité des jouets 59
2000/C 117/13Avis du Comité économique et social sur le thème Emploi, réforme économique et cohésion sociale — Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance 62
FR
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