ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286

Édition de langue française

Législation

59e année
21 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1864 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chapon du Périgord (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1865 de la Commission du 10 octobre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)]

3

*

Règlement (UE) 2016/1866 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1867 de la Commission du 20 octobre 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

32

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1868 de la Commission du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

35

Règlement d'exécution (UE) 2016/1869 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

Règlement d'exécution (UE) 2016/1870 de la Commission du 20 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2016 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille

72

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2016/1871 de la Commission du 28 septembre 2016 adressée à la République hellénique sur les mesures spécifiques urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil

75

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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