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Document C2016/130/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7858 — INEOS/parts of Celanese) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 130 du 13.4.2016, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/9


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7858 — INEOS/parts of Celanese)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 130/06)

1.

Le 1er avril 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise INEOS Europe AG («INEOS», Suisse) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de Celanese Sales Germany GmbH («Celanese», Allemagne), et plus précisément des activités européennes de Celanese dans le domaine de l’acétate de n-butyle («CBB», Allemagne) par achat d’actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   INEOS: fabrication de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers dans le monde entier,

—   Celanese: fabrication et fourniture d’un éventail de produit chimiques tels qu’intermédiaires chimiques (acétate de n-butyle et acide acétique, p. ex.), polymères en émulsion (copolymères d’acétate de vinyle, p. ex.), ingrédients alimentaires (potassium d’acésulfame, p. ex.) et matériaux techniques (polyesters thermoplastiques p. ex.), commercialisés dans l’EEE, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Russie,

—   CBB: activités liées aux contrats commerciaux existants portant sur l’acétate de n-butyle, conclus avec des clients de l’EEE, à l’exclusion des actifs de production.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, M.7858 — INEOS/certaines parties de Celanese, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).


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