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Document C:2016:130:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 130, 13 avril 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 130

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
13 avril 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2016/C 130/1

Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2016 sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (CON/2016/10)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 130/2

Décision du Conseil du 11 avril 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce, la Hongrie et la Suède

3

2016/C 130/3

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

5

 

Commission européenne

2016/C 130/4

Taux de change de l'euro

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2016/C 130/5

Liste des autorités nationales désignées conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 130/6

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7858 — INEOS/parts of Celanese) ( 1 )

9

2016/C 130/7

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7941 — Saint-Gobain Glass France/Corning/JV) ( 1 )

10

2016/C 130/8

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7959 — APG/DV4/QDREIC/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2016/C 130/9

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

12


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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