ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.024.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 24

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
25 janvier 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2014/C 024/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 15 du 18.1.2014

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2014/C 024/02

Affaire C-523/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundessozialgericht (Allemagne) le 3 octobre 2013 — Walter Larcher/Deutsche Rentenversicherung Bayern Süd

2

2014/C 024/03

Affaire C-548/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 24 octobre 2013 — Caixabank S.A./Francisco Javier Brenes Jiménez et Andrea Jiménez Jiménez

2

2014/C 024/04

Affaire C-549/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Vergabekammer Arnsberg (Allemagne) le 22 octobre 2013 — Bundesdruckerei GmbH contre Stadt Dortmund

3

2014/C 024/05

Affaire C-552/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Contencioso-Administrativo no 6 de Bilbao (Espagne) le 25 octobre 2013 — Grupo Hospitalario Quirón SA/Departamento de Sanidad del Gobierno Vasco

3

2014/C 024/06

Affaire C-556/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 28 octobre 2013 — «BTA Insurance Company» SE/UAB «Litaksa»

3

2014/C 024/07

Affaire C-560/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 30 octobre 2013 — Finanzamt Ulm/Ingeborg Wagner-Raith, en sa qualité d’ayant-droit de la défunte Maria Schweier

4

2014/C 024/08

Affaire C-563/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 30 octobre 2013 — UPC DTH Sàrl/Président du Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság

4

2014/C 024/09

Affaire C-570/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 6 novembre 2013 — Karoline Gruber

5

2014/C 024/10

Affaire C-571/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 7 novembre 2013 — Annegret Weitkämper-Krug/NRW Bank, Anstalt des öffentlichen Rechts

6

2014/C 024/11

Affaire C-572/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 8 novembre 2013 — Hewlett-Packard Belgium SPRL/Reprobel SCRL

6

2014/C 024/12

Affaire C-576/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

7

2014/C 024/13

Affaire C-578/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Kiel (Allemagne) le 15 novembre 2013 — Hans-Jürgen Kickler e.a./République hellénique

7

2014/C 024/14

Affaire C-579/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 15 novembre 2013 — P/Commissie Sociale Zekerheid Breda

8

2014/C 024/15

Affaire C-581/13 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2013 par Intra-Presse contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-448/11, Golden Balls Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

8

2014/C 024/16

Affaire C-582/13 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2013 par Intra-Presse contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-437/11, Golden Balls Ltd/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

9

2014/C 024/17

Affaire C-583/13 P: Pourvoi formé le 15 novembre 2013 par Deutsche Bahn AG e.a. contre l’arrêt du Tribunal (Quatrième chambre) rendu le 6 septembre 2013 dans les affaires jointes T-289/11, T-290/11 et T-521/11, Deutsche Bahn AG e.a./Commission européenne

9

2014/C 024/18

Affaire C-588/13 P: Pourvoi introduit le 20 novembre 2013 par Telefónica SA contre l’ordonnance du Tribunal (huitième chambre) rendue le 9 septembre 2013 dans l’affaire T-430/11, Telefónica/Commission

10

2014/C 024/19

Affaire C-590/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di Cassazione (Italie) le 20 novembre 2013 — Idexx Laboratories Italia srl/Agenzia delle Entrate

10

2014/C 024/20

Affaire C-591/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — Commission européenne/République fédérale d’Allemagne

11

2014/C 024/21

Affaire C-598/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Suceava (Roumanie) le 22 novembre 2013 — Casa Județeană de Pensii Botoșani/Polixeni Guletsou

11

2014/C 024/22

Affaire C-599/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 22 novembre 2013 — Vereniging Somalische Vereniging Amsterdam en Omgeving (Somvao)/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie

12

2014/C 024/23

Affaire C-603/13 P: Pourvoi formé le 22 novembre 2013 par Galp Energia España SA, Petróleos de Portugal (Petrogal) SA, et Galp Energia SGPS SA contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-462/07 — Galp Energia España SA, Petróleos de Portugal (Petrogal) SA, et Galp Energia SGPS SA/Commission européenne

12

2014/C 024/24

Affaire C-604/13 P: Pourvoi formé le 25 novembre 2013 par Aloys F. Dornbracht contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-386/10, Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG/Commission européenne

13

2014/C 024/25

Affaire C-608/13 P: Pourvoi formé le 25 novembre 2013 par Compañía Española de Petróleos (CEPSA), SA contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-497/07, CEPSA/Commission

13

2014/C 024/26

Affaire C-614/13 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2013 par Masco Corp., Hansgrohe AG, Hansgrohe Deutschland Vertriebs GmbH, Hansgrohe Handelsgesellschaft m.b.H., Hansgrohe, Hansgrohe BV, Hansgrohe, Hüppe GmbH, Hüppe GmbH., Hüppe Belgium, Hüppe BV contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-378/10: Masco Corp. e.a./Commission européenne

14

2014/C 024/27

Affaire C-616/13 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2013 par Productos Asfálticos (PROAS), SA contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-495/07, PROAS/Commission

15

2014/C 024/28

Affaire C-617/13 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2013 par Repsol Lubricantes y Especialidades e.a. contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-496/07, Repsol Lubricantes y Especialidades e.a./Commission

16

2014/C 024/29

Affaire C-622/13 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2013 par Castel Frères SAS contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 13 septembre 2013 dans l’affaire T-320/10, Fürstlich Castell’sches Domänenamt Albrecht Fürst zu Castell-Castell/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

16

Tribunal

2014/C 024/30

Affaire T-394/10: Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2013 — Grebenshikova/OHMI — Volvo Trademark (SOLVO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SOLVO — Marque communautaire verbale antérieure VOLVO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

18

2014/C 024/31

Affaire T-107/11 P: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2013 — ETF/Schuerings («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Décision de résiliation — Compétence du Tribunal de la fonction publique — Articles 2 et 47 du RAA — Devoir de sollicitude — Notion d’intérêt du service — Interdiction de statuer ultra petita — Droits de la défense»)

18

2014/C 024/32

Affaire T-108/11 P: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2013 — ETF/Michel («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Décision de résiliation — Compétence du Tribunal de la fonction publique — Articles 2 et 47 du RAA — Devoir de sollicitude — Notion d’intérêt du service — Interdiction de statuer ultra petita — Droits de la défense»)

19

2014/C 024/33

Affaire T-573/11: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2013 — JAS/Commission [«Union douanière — Importations de pantalons blue-jeans — Fraude — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Article 13 du règlement (CEE) no 1430/79 — Article 239 du code des douanes — Demande de remise des droits à l’importation — Existence d’une situation particulière — Clause d’équité — Décision de la Commission»]

19

2014/C 024/34

Affaire T-4/12: Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2013 — Olive Line International/OHMI — Carapelli Firenze (Maestro de Oliva) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative Maestro de Oliva — Marque nationale verbale antérieure MAESTRO — Usage sérieux de la marque antérieure — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2014/C 024/35

Affaire T-361/12: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 — Premiere Polish/OHMI — Donau Kanol (ECOFORCE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE — Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2014/C 024/36

Affaire T-428/12: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale VALORES DE FUTURO — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2014/C 024/37

Affaire T-483/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 27 novembre 2013 — Oikonomopoulos/Commission («Référé — Enquête menée par l’OLAF — Recours en indemnité — Préjudice financier et moral prétendument subi par le requérant — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité — Défaut d’urgence»)

21

2014/C 024/38

Affaire T-529/13: Recours introduit le 27 septembre 2013 — Izsák et Dabis/Commission

21

2014/C 024/39

Affaire T-554/13: Recours introduit le 16 octobre 2013 — Hongrie/Commission

22

2014/C 024/40

Affaire T-558/13: Recours introduit le 24 octobre 2013 — FSA/OHMI — Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE)

23

2014/C 024/41

Affaire T-559/13: Recours introduit le 25 octobre 2013 — Giovanni Cosmetics, Inc./OHMI — Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

23

2014/C 024/42

Affaire T-567/13: Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)

24

2014/C 024/43

Affaire T-568/13: Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (KIMBO)

24

2014/C 024/44

Affaire T-569/13: Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (Caffè KIMBO Espresso Napoletano)

25

2014/C 024/45

Affaire T-576/13: Recours introduit le 30 octobre 2013 — Verus/OHMI — Joie International (MIRUS)

25

2014/C 024/46

Affaire T-577/13: Recours introduit le 30 octobre 2013 — Zehnder/OHMI — UAB «Amalva» (komfovent)

26

2014/C 024/47

Affaire T-581/13: Recours introduit le 4 novembre 2013 — Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)

26

2014/C 024/48

Affaire T-585/13: Recours introduit le 8 novembre 2013 — H.P. Gauff Ingenieure/OHMI — Gauff (Gauff JBG Ingenieure)

27

2014/C 024/49

Affaire T-586/13: Recours introduit le 8 novembre 2013 — H.P. Gauff Ingenieure/OHMI — Gauff (Gauff THE ENGINEERS WITH THE BROADER VIEW)

27

2014/C 024/50

Affaire T-587/13: Recours introduit le 4 novembre 2013 — Schwerdt/OHMI — Iberamigo (cat&clean)

28

2014/C 024/51

Affaire T-588/13: Recours introduit le 7 novembre 2013 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — A. Weber (JETROC)

28

2014/C 024/52

Affaire T-592/13: Recours introduit le 11 novembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile/OHMI — Norwood Industries (NORTHWOOD professional forest equipment)

29

2014/C 024/53

Affaire T-594/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

29

2014/C 024/54

Affaire T-597/13: Recours introduit le 18 novembre 2013 — Calida/OHMI — Quanzhou Green Garments (dadida)

30

2014/C 024/55

Affaire T-598/13: Recours introduit le 15 novembre 2013 — Sanctuary Brands/OHMI — Richter International (TAILORBYRD)

30

2014/C 024/56

Affaire T-601/13: Recours introduit le 12 novembre 2013 — Wilo SE/OHMI (Pioneering for You)

31

2014/C 024/57

Affaire T-603/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Léon Van Parys NV/Commission

31

2014/C 024/58

Affaire T-604/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — Levi Strauss/OHMI — L&O Hunting Group (101)

32

2014/C 024/59

Affaire T-605/13: Recours introduit le 21 novembre 2013 — Alma — The Soul of Italian Wine/OHMI

32

2014/C 024/60

Affaire T-608/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — EasyGroup IP Licensing/OHMI — TUI (easyAir-tours)

33

2014/C 024/61

Affaire T-609/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — BlackRock/OHMI

33

2014/C 024/62

Affaire T-610/13: Recours introduit le 21 novembre 2013 — Ecolab USA/OHMI (GREASECUTTER)

33

2014/C 024/63

Affaire T-611/13: Recours introduit le 21 novembre 2013 — Australian Gold/OHMI — Effect Management & Holding (HOT)

34

2014/C 024/64

Affaire T-615/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — AIC/OHMI — ACV Manufacturing (Échangeurs de chaleur)

34

2014/C 024/65

Affaire T-616/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — AIC/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeurs de chaleur)

35

2014/C 024/66

Affaire T-617/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — AIC/OHMI — ACV Manufacturing (Inserts d’échangeurs de chaleur)

35

2014/C 024/67

Affaire T-619/13 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2013 par Carla Faita contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-92/11, Faita/CESE

36

2014/C 024/68

Affaire T-620/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — Marchi Industriale SpA/ECHA

36

2014/C 024/69

Affaire T-623/13: Recours introduit le 27 novembre 2013 — Unión de Almacenistas de Hierros de España/Commission

37

2014/C 024/70

Affaire T-644/13: Recours introduit le 4 décembre 2013 — Serco Belgium e.a./Commission

37

Tribunal de la fonction publique

2014/C 024/71

Affaire F-36/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 3 décembre 2013 — CT/Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (Fonction publique — Agent temporaire — Contrat à durée indéterminée — Résiliation — Atteinte à la dignité de la fonction — Rupture du lien de confiance)

39

2014/C 024/72

Affaire F-88/13: Recours introduit le 17 septembre 2013 — ZZ/REA

39

2014/C 024/73

Affaire F-89/13: Recours introduit le 18 septembre 2013 — ZZ/Commission

39

2014/C 024/74

Affaire F-90/13: Recours introduit le 18 septembre 2013 — ZZ/Commission

40

2014/C 024/75

Affaire F-102/13: Recours introduit le 9 octobre 2013 — ZZ/Commission

40

2014/C 024/76

Affaire F-107/13: Recours introduit le 25 octobre 2013 — ZZ/Commission

41

2014/C 024/77

Affaire F-108/13: Recours introduit le 28 octobre 2013 — ZZ/Conseil

41

2014/C 024/78

Affaire F-110/13: Recours introduit le 11 novembre 2013 — ZZ/Commission

41

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