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Document C2015/405/07

Appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant

JO C 405 du 5.12.2015, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 405/7

Appel à manifestation d’intérêt — Invitation à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant

(2015/C 405/07)

Avis est donné du rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt invitant les candidats à présenter des produits adaptés à une utilisation en tant que marqueur fiscal du gazole et du pétrole lampant, lancé le 11 septembre 2015 (JO C 299, p. 28).

Le rectificatif et l’appel à manifestation d’intérêt peuvent être consultés à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/energy_products/other_energy_tax_leg/call_euromarker_fr.htm

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