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Document 62015TN0389

Affaire T-389/15: Recours introduit le 15 juillet 2015 — J & Joy SA/OHMI — Joy-Sportswear (J&JOY)

JO C 381 du 16.11.2015, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 381/46


Recours introduit le 15 juillet 2015 — J & Joy SA/OHMI — Joy-Sportswear (J&JOY)

(Affaire T-389/15)

(2015/C 381/56)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: J & Joy SA (Waremme, Belgique) (représentants: A. Maqua et C. Pirenne, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)

Autre partie devant la chambre de recours: Joy-Sportswear GmbH (Ottensoos, Allemagne)

Détails de la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante

Marque litigieuse: marque figurative communautaire comprenant l’élément verbal «J&JOY», demande d’enregistrement no 11 411 808

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 22 avril 2015 dans l’affaire R 1355/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

contrôler la décision de la division d’opposition et déclarer l’opposition irrecevable;

condamner la partie opposante aux dépens et à supporter les frais de la partie requérante dans la procédure d’opposition sur le fondement de l’article 81 du RMC

Moyens

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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