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Document 62015TN0387
Case T-387/15: Action brought on 15 July 2015 — J & Joy v OHIM — Joy-Sportswear (J AND JOY)
Affaire T-387/15: Recours introduit le 15 juillet 2015 — J&Joy/OHMI
Affaire T-387/15: Recours introduit le 15 juillet 2015 — J&Joy/OHMI
JO C 381 du 16.11.2015, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 381/45 |
Recours introduit le 15 juillet 2015 — J&Joy/OHMI
(Affaire T-387/15)
(2015/C 381/54)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: J & Joy SA (Waremme, Belgique) (représentants: A. Maqua et C. Pirenne, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
Autre partie devant la chambre de recours: Joy-Sportswear GmbH (Ottensoos, Allemagne)
Détails de la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse: marque verbale communautaire «J AND JOY», demande d’enregistrement no 11 409 935
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 22 avril 2015 dans l’affaire R 1352/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
contrôler la décision de la division d’opposition et déclarer l’opposition irrecevable; |
— |
condamner la partie opposante aux dépens et à supporter les frais de la partie requérante dans la procédure d’opposition sur le fondement de l’article 81 du RMC |
Moyens
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.