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Document 62015TB0436

Affaire T-436/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 — Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro/Commission («Référé — Agriculture — Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux — Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité»)

JO C 381 du 16.11.2015, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 381/43


Ordonnance du président du Tribunal du 21 septembre 2015 — Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi et Negro/Commission

(Affaire T-436/15 R)

((«Référé - Agriculture - Protection contre des organismes nuisibles aux végétaux - Mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de la bactérie Xylella fastidiosa - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»))

(2015/C 381/52)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi (Otrante, Italie) et Negro Daniele (Otrante) (représentants: V. Pellegrino et A. Micolani, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Bianchi et I. Galindo Martín, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution de la décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission, du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125, p. 36), dans la mesure où cette décision englobe les vignes cultivées à l’intérieur de la province italienne de Lecce.

Dispositif

1)

La demande en référé est rejetée.

2)

Les dépens sont réservés.


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