ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.301.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 301

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 novembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2010/C 301/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 288 du 23.10.2010

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2010/C 301/02

Affaire C-550/07 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010 — Akzo Nobel Chemicals Ltd, Akcros Chemicals Ltd/Commission européenne, Council of the Bars and Law Societies of the European Union, Algemene Raad van de Nederlandse Orde van Advocaten, Association européenne des juristes d'entreprise (AEJE), American Corporate Counsel Association (ACCA) — European Chapter, International Bar Association (Pourvoi — Concurrence — Mesures d’instruction — Pouvoirs de vérification de la Commission — Protection de la confidentialité des communications — Relation d’emploi entre un avocat et une entreprise — Échanges de courriers électroniques)

2

2010/C 301/03

Affaire C-48/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010 — Lego Juris A/S/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Mega Brands Inc. [Pourvoi — Règlement (CE) no 40/94 — Marque communautaire — Aptitude de la forme d’un produit à l’enregistrement en tant que marque — Enregistrement du signe tridimensionnel constitué par la face supérieure et deux côtés d’une brique Lego — Annulation dudit enregistrement sur demande d’une entreprise commercialisant des briques de jeu ayant les mêmes forme et dimensions — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), dudit règlement — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique]

3

2010/C 301/04

Affaire C-149/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Efeteio Thessalonikis — Grèce) — Zoi Chatzi/Ypourgos Oikonomikon (Politique sociale — Directive 96/34/CE — Accord-cadre sur le congé parental — Interprétation de la clause 2, point 1, de l’accord-cadre — Bénéficiaire du droit au congé parental — Congé parental en cas de naissance de jumeaux — Notion de «naissance» — Prise en compte du nombre d’enfants nés — Principe d’égalité de traitement)

3

2010/C 301/05

Affaire C-337/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main le 7 juillet 2010 — Georg Neidel/Stadt Frankfurt am Main

4

2010/C 301/06

Affaire C-362/10: Recours introduit le 20 juillet 2010 — Commission européenne/République de Pologne

4

2010/C 301/07

Affaire C-364/10: Recours introduit le 8 juillet 2010 — République de Hongrie/République slovaque

5

2010/C 301/08

Affaire C-379/10: Recours introduit le 29 juillet 2010 — Commission européenne/République italienne

6

2010/C 301/09

Affaire C-388/10 P: Pourvoi formé le 2 août 2010 par Félix Muñoz Arraiza contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) le 9 juin 2010 dans l’affaire T-138/09, Félix Muñoz Arraiza/OHMI et Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja

7

2010/C 301/10

Affaire C-397/10: Recours introduit le 4 août 2010 — Commission européenne/Royaume de Belgique

8

2010/C 301/11

Affaire C-403/10 P: Pourvoi formé, le 6 août 2010, par Mediaset SpA contre l’arrêt rendu, le 15 juin 2010, par le Tribunal (deuxième chambre) dans l’affaire T-177/07, Mediaset SpA/Commission européenne, soutenue par Sky Italia Srl

8

2010/C 301/12

Affaire C-412/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Queen's Bench Division) (Royaume-Uni) le 18 août 2010 — Deo Antoine Homawoo/GMF Assurances SA

9

2010/C 301/13

Affaire C-414/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 19 août 2010 — Société Veleclair/Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10

2010/C 301/14

Affaire C-415/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne) le 20 août 2010 — Galina Meister/Speech Design Carrier Systems GmbH

10

2010/C 301/15

Affaire C-416/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Najvyšší súd (République slovaque) le 23 août 2010 — Križan e.a./Slovenská inšpekcia životného prostredia

11

2010/C 301/16

Affaire C-419/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 23 août 2010 — Wolfgang Hofmann/Freistaat Bayern

12

2010/C 301/17

Affaire C-422/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division) le 27 août 2010 — Georgetown University, University of Rochester, Loyola University of Chicago/Comptroller general of Patents, Designs and Trademarks

12

2010/C 301/18

Affaire C-424/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 31 août 2010 — Tomasz Ziolkowski/Das Land Berlin

13

2010/C 301/19

Affaire C-425/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 31 août 2010 — Barbara Szeja, Maria-Magdalena Szeja, Marlon Szeja/Das Land Berlin

13

2010/C 301/20

Affaire C-429/10 P: Pourvoi formé le 2 septembre 2010 par X Technology Swiss GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 juin 2010 dans l’affaire T-547/08, X Technology Swiss GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

13

2010/C 301/21

Affaire C-430/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie) le 2 septembre 2010 — Hristo Gaydarov/Director na Glavna direktsia «Ohranitelna politsia» pri Ministerstvo na vatreshnite raboti

14

2010/C 301/22

Affaire C-431/10: Recours introduit le 1er septembre 2010 — Commission européenne/Irlande

15

2010/C 301/23

Affaire C-432/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgique) le 26 août 2010 — Ministère des Finances et Ministère public/Aboulkacem Chiabi e.a.

15

2010/C 301/24

Affaire C-433/10 P: Pourvoi formé le 3 septembre 2010 par Volker Mauerhofer contre l’ordonnance rendue le 29 juin 2010 par le Tribunal de l’Union européenne (troisième chambre) dans l’affaire T-515/08, Volker Mauerhofer/Commission européenne

17

2010/C 301/25

Affaire C-445/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d’Allemagne

17

2010/C 301/26

Affaire C-447/10: Pourvoi formé le 15 septembre 2010 par Grain Millers, Inc. contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2010 dans l’affaire T-430/08 — Grain Millers, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

18

2010/C 301/27

Affaire C-457/10 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2010 par AstraZeneca AB et AstraZeneca plc contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) rendu le 1er juillet 2010 dans l’affaire T-321/05: AstraZeneca AB et AstraZeneca plc/Commission européenne

18

2010/C 301/28

Affaire C-366/09: Ordonnance du président de la Cour du 3 septembre 2010 — Commission européenne/République italienne

19

Tribunal

2010/C 301/29

Affaire T-279/04: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Éditions Jacob/Commission [«Concurrence — Concentrations — Édition francophone — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun sous condition de rétrocessions d’actifs — Recours en annulation d’un candidat repreneur non retenu — Obligation de motivation — Fraude — Erreur de droit — Erreur manifeste d’appréciation — Règlement (CEE) no 4064/89»]

20

2010/C 301/30

Affaire T-452/04: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Éditions Jacob/Commission [«Concurrence — Concentrations — Édition francophone — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun sous condition de rétrocessions d’actifs — Décision d’agrément du repreneur des actifs rétrocédés — Recours en annulation d’un candidat repreneur non retenu — Indépendance du mandataire — Règlement (CEE) no 4064/89»]

20

2010/C 301/31

Affaires jointes T-415/05, T-416/05 et T-423/05: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Grèce e.a./Commission («Aides d’État — Secteur aérien — Aides liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie aérienne nationale hellénique — Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Continuité économique entre deux sociétés — Identification du bénéficiaire effectif d’une aide aux fins de sa récupération — Critère de l’opérateur privé — Compatibilité de l’aide avec le marché commun — Obligation de motivation»)

21

2010/C 301/32

Affaire T-26/06: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Trioplast Wittenheim/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Proportionnalité»)

21

2010/C 301/33

Affaire T-40/06: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Trioplast Industrier/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Proportionnalité — Responsabilité solidaire — Principe de sécurité juridique»)

22

2010/C 301/34

Affaire T-193/06: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — TF1/Commission («Aides d’État — Régimes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle — Décision de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle — Irrecevabilité»)

22

2010/C 301/35

Affaire T-314/06: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Whirlpool Europe/Conseil [«Dumping — Importations de certains combinés réfrigérateur-congélateur originaires de Corée du Sud — Définition du produit concerné — Droits de la défense — Comité consultatif — Obligation de motivation — Choix de la méthode de définition du produit concerné — Article 15, paragraphe 2, et article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96 [devenus article 15, paragraphe 2, et article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009]»]

23

2010/C 301/36

Affaire T-131/07: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Mohr & Sohn/Commission [«Navigation intérieure — Capacité des flottes communautaires — Conditions pour la mise en service de nouveaux bateaux (règle “vieux pour neuf”) — Décision de la Commission portant refus d’appliquer l’exclusion prévue pour des bateaux spécialisés — Article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 718/1999»]

23

2010/C 301/37

Affaires jointes T-156/07 et T-232/07: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Espagne/Commission («Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs — Publication dans toutes les langues officielles — Amendements — Règlement no 1 — Articles 27, 28 et article 29, paragraphe 1, du statut — Article 1er, paragraphes 1 et 2, de l’annexe III du statut — Obligation de motivation — Principe de non-discrimination»)

24

2010/C 301/38

Affaires jointes T-166/07 et T-285/07: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants — Publication en trois langues officielles — Amendements — Publication dans toutes les langues officielles — Choix de la deuxième langue parmi trois langues — Règlement no 1 — Articles 27, 28 et article 29, paragraphe 1, du statut — Article 1er, paragraphes 1 et 2, de l’annexe III du statut — Obligation de motivation — Principe de non-discrimination — Détournement de pouvoir»)

24

2010/C 301/39

Affaire T-366/07: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Procter & Gamble/OHMI — Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PG PRESTIGE BEAUTE — Marques nationales figuratives antérieures Prestige — Refus partiel d’enregistrement — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

25

2010/C 301/40

Affaire T-72/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Travel Service/OHMI — Eurowings Luftverkehrs (smartWings) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative smartWings — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures EUROWINGS et EuroWings — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) — Article 79 du règlement no 40/94 (devenu article 83 du règlement no 207/2009)»]

25

2010/C 301/41

Affaire T-97/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — KUKA Roboter/OHMI (Nuance de la couleur orange) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de la couleur orange — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

26

2010/C 301/42

Affaire T-135/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Schniga/OCVV — Elaris et Brookfield New Zealand (Gala Schnitzer) [«Obtentions végétales — Demande de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de pomme Gala Schnitzer — Examen technique — Pouvoir d’appréciation de l’OCVV — Objections — Article 55, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2100/94»]

26

2010/C 301/43

Affaire T-149/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Abbott Laboratories/OHMI — aRigen (Sorvir) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Sorvir — Marque communautaire verbale antérieure NORVIR — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

26

2010/C 301/44

Affaire T-292/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (OFTEN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OFTEN — Marque nationale verbale antérieure OLTEN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009) — Objet du litige devant la chambre de recours — Articles 61 et 62 du règlement no 40/94 (devenus articles 63 et 64 du règlement no 207/2009)»]

27

2010/C 301/45

Affaire T-400/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ENERCON — Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Refus partiel d’enregistrement»]

27

2010/C 301/46

Affaire T-546/08: Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2010 — Villa Almè/OHMI — Marqués de Murrieta (i GAI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative i GAI — Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY — Motifs relatifs de refus — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009]»]

28

2010/C 301/47

Affaire T-385/05 TO: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2010 — Portugal/Transnáutica et Commission («Tierce opposition — Possibilité pour le tiers opposant de participer au litige principal — Absence d’atteinte aux droits du tiers opposant — Irrecevabilité»)

28

2010/C 301/48

Affaire T-123/08: Ordonnance du Tribunal du 2 septembre 2010 — Spitzer/OHMI — Homeland Housewares (Magic Butler) («Recours en annulation — Inaction de la partie requérante — Non-lieu à statuer»)

29

2010/C 301/49

Affaire T-532/08: Ordonnance du Tribunal du 7 septembre 2010 — Norilsk Nickel Harjavalta et Umicore/Commission [«Recours en annulation — Environnement et protection de la santé humaine — Classification, emballage et étiquetage de certains composés de carbonate de nickel en tant que substances dangereuses — Directive 2008/58/CE — Directive 67/548/CEE — Règlement (CE) no 790/2009 — Règlement (CE) no 1272/2008 — Adaptation des conclusions — Application dans le temps de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

29

2010/C 301/50

Affaire T-539/08: Ordonnance du Tribunal du 7 septembre 2010 — Etimine et Etiproducts/Commission [«Recours en annulation — Environnement et protection de la santé humaine — Classification, emballage et étiquetage de certains borates en tant que substances dangereuses — Directive 2008/58/CE — Directive 67/548/CEE — Règlement (CE) no 790/2009 — Règlement (CE) no 1272/2008 — Adaptation des conclusions — Application dans le temps de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

30

2010/C 301/51

Affaire T-120/09: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2010 — Phoenix-Reisen et DRV/Commission («Aides d’État — Subvention prévue par la législation allemande aux entreprises insolvables — Plainte pour prétendue violation du droit communautaire — Rejet de la plainte — Adoption d’une décision ultérieure — Non-lieu à statuer»)

30

2010/C 301/52

Affaire T-157/09 P: Ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Délai raisonnable pour présenter une demande en indemnité — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

31

2010/C 301/53

Affaire T-299/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 31 août 2010 — Babcock Noell/Entreprise commune Fusion for Energy («Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres — Rejet d’une offre — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts»)

31

2010/C 301/54

Affaire T-332/10: Recours introduit le 10 août 2010 — Viaguara/OHMI — Pfizer (VIAGUARA)

31

2010/C 301/55

Affaire T-341/10: Recours introduit le 20 août 2010 — F91 Diddeléng e.a./Commission

32

2010/C 301/56

Affaire T-345/10: Recours introduit le 25 août 2010 — République portugaise/Commission européenne

32

2010/C 301/57

Affaire T-361/10 P: Pourvoi formé le 25 août 2010 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu par le Tribunal de la fonction publique le 15 juin 2010 dans l’affaire F-35/08

33

2010/C 301/58

Affaire T-367/10: Recours introduit le 3 septembre 2010 — Bloufin Touna Ellas Naftiki Etaireia e.a./Commission

34

2010/C 301/59

Affaire T-369/10: Recours introduit le 2 septembre 2010 — Handicare/OHMI — Apple Corps (BEATLE)

35

2010/C 301/60

Affaire T-372/10: Recours introduit le 3 septembre 2010 — Bolloré/Commission

35

2010/C 301/61

Affaire T-373/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Villeroy & Boch Austria/Commission

36

2010/C 301/62

Affaire T-374/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Villeroy & Boch/Commission

37

2010/C 301/63

Affaire T-375/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Hansa Metallwerke e.a./Commission européenne

38

2010/C 301/64

Affaire T-377/10: Recours introduit le 6 septembre 2010 — Preparados Alimenticios/OHMI — Rila Feinkost-Importe (Jambo Afrika)

39

2010/C 301/65

Affaire T-378/10: Recours introduit le 7 septembre 2010 — Masco et autres/Commission européenne

40

2010/C 301/66

Affaire T-379/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Keramag Keramische Werke e.a/Commission

40

2010/C 301/67

Affaire T-381/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Sanitec Europe/Commission

41

2010/C 301/68

Affaire T-382/10: Recours introduit le 9 septembre 2010 — Villeroy et Boch/Commission

42

2010/C 301/69

Affaire T-383/10: Recours introduit le 7 septembre 2010 — Continental Bulldog Club Deutschland/OHMI (CONTINENTAL)

43

2010/C 301/70

Affaire T-385/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — ArcelorMittal Wire France e.a./Commission

43

2010/C 301/71

Affaire T-386/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Dornbracht/Commission

44

2010/C 301/72

Affaire T-387/10: Recours introduit le 9 septembre 2010 — Goutier/OHMI — Eurodata (ARANTAX)

45

2010/C 301/73

Affaire T-388/10: Recours introduit le 6 septembre 2010 — Productos derivados del Acero/Commission

46

2010/C 301/74

Affaire T-389/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — SLM/Commission

46

2010/C 301/75

Affaire T-390/10 P: Pourvoi formé le 10 septembre 2010 par Paulette Füller-Tomlinson contre l’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-97/08, Füller-Tomlinson/Parlement

47

2010/C 301/76

Affaire T-391/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Nedri Spanstaal BV/Commission européenne

48

2010/C 301/77

Affaire T-392/10: Recours introduit le 6 septembre 2010 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC CASH)

48

2010/C 301/78

Affaire T-393/10: Recours introduit le 14 septembre 2010 — Westfälische Drahtindustrie e.a./Commission européenne

49

2010/C 301/79

Affaire T-394/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Elena Grebenshikova/OHMI — Volvo Trademark (SOLVO)

50

2010/C 301/80

Affaire T-395/10: Recours introduit le 14 septembre 2010 — Stichting Corporate Europe Observatory/Commission européenne

50

2010/C 301/81

Affaire T-396/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Zucchetti Rubinetteria/Commission

51

2010/C 301/82

Affaire T-397/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — ara/OHMI — Allrounder (représentation d’une chaussure de sport avec la lettre «A»)

51

2010/C 301/83

Affaire T-398/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Fapricela — Indústria de Trefilaria/Commission européenne

52

2010/C 301/84

Affaire T-399/10: Recours introduit le 14 septembre 2010 — ArcelorMittal España/Commission

53

2010/C 301/85

Affaire T-402/10: Recours introduit le 9 septembre 2010 — Villeroy & Boch — Belgium/Commission européenne

53

2010/C 301/86

Affaire T-405/10: Recours introduit le 10 septembre 2010 — Justice & Environment/Commission

54

2010/C 301/87

Affaire T-406/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — Emesa-Trefilería et Industrias Galyca/Commission européenne

55

2010/C 301/88

Affaire T-408/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Roca Sanitario, SA/la Commission européenne

55

2010/C 301/89

Affaire T-409/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Bottega Veneta International/OHMI (Forme d’un sac à main)

56

2010/C 301/90

Affaire T-410/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Bottega Veneta International/OHMI (Forme d’un sac à main)

56

2010/C 301/91

Affaire T-411/10: Recours introduit le 8 septembre 2010 — Laufen Austria/la Commission européenne

57

2010/C 301/92

Affaire T-412/10: Recours introduit le 9 septembre 2010 — Roca/Commission européenne

57

2010/C 301/93

Affaire T-415/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Nexans France/Entreprise commune Fusion for Energy

58

2010/C 301/94

Affaire T-417/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Cortés del Valle López/OHMI

59

2010/C 301/95

Affaire T-418/10: Recours introduit le 15 septembre 2010 — voestalpine et voestalpine Austria Draht/Commission

59

2010/C 301/96

Affaire T-419/10: Recours introduit le 14 septembre 2010 — Ori Martin/Commission

60

2010/C 301/97

Affaire T-420/10: Recours introduit le 17 septembre 2010 — Armani/OHMI

61

2010/C 301/98

Affaire T-421/10: Recours introduit le 20 septembre 2010 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Constantina Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

61

2010/C 301/99

Affaire T-429/10: Recours introduit le 17 septembre 2010 — Global Steel Wire/Commission

62

Tribunal de la fonction publique

2010/C 301/00

Affaire F-61/10: Recours introduit le 24 juillet 2010 — AF/Commission

63

2010/C 301/01

Affaire F-73/10: Recours introduit le 3 septembre 2010 — Coedo Suárez/Conseil

63

2010/C 301/02

Affaire F-74/10: Recours introduit le 9 septembre 2010 — Kimman/Commission

63

2010/C 301/03

Affaire F-75/10: Recours introduit le 10 septembre 2010 — Scheefer/Parlement

64

2010/C 301/04

Affaire F-76/10: Recours introduit le 10 septembre 2010 — Colart e.a./Parlement

64

2010/C 301/05

Affaire F-77/10: Recours introduit le 13 septembre 2010 — Arroyo Redondo/Commission

65

2010/C 301/06

Affaire F-78/10: Recours introduit le 18 septembre 2010 — Antelo Sanchez e.a./Parlement

65

2010/C 301/07

Affaire F-79/10: Recours introduit le 17 septembre 2010 — Dubus/Commission

66

2010/C 301/08

Affaire F-81/10: Recours introduit le 24 septembre 2010 — Praskevicius/Parlement

66

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