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Document 62015TN0142

    Affaire T-142/15: Recours introduit le 30 mars 2015 — DHL Express (France)/OHMI — Chronopost (WEBSHIPPING)

    JO C 171 du 26.5.2015, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.5.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 171/33


    Recours introduit le 30 mars 2015 — DHL Express (France)/OHMI — Chronopost (WEBSHIPPING)

    (Affaire T-142/15)

    (2015/C 171/39)

    Langue de dépôt de la requête: le français

    Parties

    Partie requérante: DHL Express (France) (Le Bourget, France) (représentants: A. Casalonga, F. Codevelle, C. Bercial Arias, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Chronopost (Paris, France)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire no 1 909 183

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2015 dans l’affaire R 2425/2013-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    déclarer que le titulaire de l’enregistrement communautaire no 1 909 183 WEBSHIPPING doit être déchu de ses droits et la marque réputée ne pas avoir eu d’effets à compter de la date de la demande en déchéance, à savoir le 6 juillet 2012;

    condamner l’OHMI et la partie intervenante (s’il y a lieu) aux dépens.

    Moyen(s) invoqué(s)

    Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.


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