ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

Édition de langue française

Législation

56e année
23 avril 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 364/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

25

*

Règlement d’exécution (UE) no 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active glufosinate ( 1 )

27

*

Règlement d’exécution (UE) no 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

33

*

Règlement d’exécution (UE) no 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

36

*

Règlement d’exécution (UE) no 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active «phosphonates de potassium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

39

*

Règlement d’exécution (UE) no 370/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

43

Règlement d'exécution (UE) no 371/2013 de la Commission du 22 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

46

DÉCISIONS

2013/180/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination des membres du comité prévu à l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

48

2013/181/UE

*

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant établissement d'une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique

49

*

Décision 2013/182/PESC du Conseil du 22 avril 2013 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

50

*

Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC

52

*

Décision 2013/184/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant la décision 2010/232/PESC

75

*

Décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

77

*

Décision 2013/186/PESC du Conseil du 22 avril 2013 modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

101

2013/187/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne les formules des méthodes autorisées et la présentation de ces carcasses [notifiée sous le numéro C(2013) 2037]

103

2013/188/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 [notifiée sous le numéro C(2013) 2098]  ( 1 )

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