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Document 62014TN0454

    Affaire T-454/14: Recours introduit le 17 juin 2014 — Warimex/OHMI (STONE)

    JO C 292 du 1.9.2014, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.9.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 292/49


    Recours introduit le 17 juin 2014 — Warimex/OHMI (STONE)

    (Affaire T-454/14)

    2014/C 292/60

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Warimex Waren- Import Export Handels-GmbH (Neuried, Allemagne) (représentants: E. Keller et J. Voogd)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision rendue le 27 mars 2014 par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dans l’affaire R 1599/2013-1;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «STONE» pour des produits et services relevant des classes 1, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 21, 24 et 25 — Demande de marque communautaire no 1 1 4 64  005

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués:

    violation des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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