Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52014XC0715(01)

    Information communiquée par la Commission en vertu de la décision 2014/327/UE du Conseil

    JO C 224 du 15.7.2014, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 224/27


    Information communiquée par la Commission en vertu de la décision 2014/327/UE du Conseil

    2014/C 224/03

    En vertu de l’article 2 de la décision 2014/327/UE du Conseil du 6 mai 2014 établissant la position à adopter par l’Union lors de la 53e session de la commission d’experts de l’OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015 (1), la Commission fait savoir que les décisions adoptées par ledit organe peuvent être consultées à l’adresse suivante:

    http://www.otif.org/fr/dangerous-goods/notification-texts/2015.html


    (1)  JO L 166 du 5.6.2014, p. 27.


    Top