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Document 52014XC0715(01)
Information from the Commission pursuant to Council Decision 2014/327/EU
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision 2014/327/UE du Conseil
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision 2014/327/UE du Conseil
JO C 224 du 15.7.2014, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/27 |
Information communiquée par la Commission en vertu de la décision 2014/327/UE du Conseil
2014/C 224/03
En vertu de l’article 2 de la décision 2014/327/UE du Conseil du 6 mai 2014 établissant la position à adopter par l’Union lors de la 53e session de la commission d’experts de l’OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015 (1), la Commission fait savoir que les décisions adoptées par ledit organe peuvent être consultées à l’adresse suivante:
http://www.otif.org/fr/dangerous-goods/notification-texts/2015.html
(1) JO L 166 du 5.6.2014, p. 27.