ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.235.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
4 août 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 235/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 227 du 28.7.2012

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Tribunal

2012/C 235/02

Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 235/03

Affaire C-81/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 8 mars 2012 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale RESVEROL — Opposition du titulaire de la marque internationale verbale antérieure LESTEROL — Appréciation du risque de confusion — Droits de la défense]

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2012/C 235/04

Affaire C-87/11 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 21 mars 2012 — Fidelio KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Marque verbale Hallux — Refus d’enregistrement — Motif absolu]

3

2012/C 235/05

Affaire C-220/11: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 1 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — Star Coaches s.r.o./Finanční ředitelství pro hlavní město Prahu (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive TVA — Régime particulier de taxation des agences de voyages — Fourniture aux agences de voyages d’un service de transport par autocars à l’exclusion de tout autre service)

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2012/C 235/06

Affaire C-348/11: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 23 mars 2012 (demande de décision préjudicielledu Tribunal d'instance de Paris — France) — Thomson Sales Europe SA/Administration des douanes (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières) [Articles 92, paragraphe 1, et 103, paragraphe 1, du règlement de procédure — Irrecevabilité manifeste — Article 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Réponse ne laissant place à aucun doute raisonnable — Renvoi préjudiciel — Appréciation de validité — Politique commerciale commune — Dumping — Importation de téléviseurs fabriqués en Thaïlande — Validité de l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Validité des règlements (CE) nos 710/95 et 2584/98]

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2012/C 235/07

Affaire C-354/11 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 mars 2012 — Maurice Emram/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Guccio Gucci SpA [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque figurative G — Marques]

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2012/C 235/08

Affaire C-406/11 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 mars 2012 — Atlas Transport GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Atlas Air Inc. [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Procédure de nullité — Recevabilité devant la chambre de recours — Absence de dépôt d’un mémoire exposant les motifs du recours — Règlement (CE) no 40/94 — Article 59 — Règlement (CE) no 2868/95 — Règle 49, paragraphe 1 — Suspension de la procédure — Règlement (CE) no 2868/95 — Règle 20, paragraphe 7, sous c) — Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé]

5

2012/C 235/09

Affaire C-185/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Torre Annunziata (Italie) le 23 avril 2012 — Lorenzo Ciampaglia/Sangita Masawan

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2012/C 235/10

Affaire C-216/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2012 — Caisse nationale des prestations familiales/Hliddal, Fjola

6

2012/C 235/11

Affaire C-217/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2012 — Caisse nationale des prestations familiales/Bornand, Pierre-Louis

6

2012/C 235/12

Affaire C-236/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunalul Argeș (Roumanie) le 4 mai 2012 — Comisariatul Județean pentru Protecția Consumatorilor Argeș/SC Volksbank România SA, SC Volksbank România SA — Sucursala Pitești, Alin Iulian Matei et Petruța Florentina Matei

6

2012/C 235/13

Affaire C-244/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 21 mai 2012 — Salzburger Flughafen GmbH/Umweltsenat

7

2012/C 235/14

Affaire C-247/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 21 mai 2012 — Mme Meliha Veli Mustafa/Direktor na fond «Garantirani vzemania na rabotnitsite i sluzhitelite» kam Natsionalnia osiguritelen institut

7

2012/C 235/15

Affaire C-269/12 P: Pourvoi formé le 1er juin 2012 par Guillermo Cañas contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 26 mars 2012 dans l’affaire T-508/09, Cañas/Commission

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2012/C 235/16

Affaire C-272/12 P: Pourvoi formé le 1er juin 2012 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre élargie) rendu le 21 mars 2012 dans les affaires jointes T-50/06 RENV, T-56/06 RENV, T-60/06 RENV, T-62/06 RENV et T-69/06 RENV, Irlande e.a./Commission

9

2012/C 235/17

Affaire C-273/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 4 juin 2012 — Directeur général des douanes et droits indirects, Chef de l'agence de poursuites de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières/Harry Winston SARL

9

2012/C 235/18

Affaire C-277/12: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 1er juin 2012 — Vitālijs Drozdovs, représenté par Valentīna Balakireva/AAS «Baltikums»

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2012/C 235/19

Affaire C-280/12 P: Pourvoi formé le 6 juin 2012 par le Conseil de l'Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 21 mars 2012 dans les affaires jointes T-439/10 et T-440/10, Fulmen/Conseil

10

2012/C 235/20

Affaire C-281/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 6 juin 2012 — Trento Sviluppo Srl et Centrale Adriatica Soc. coop./AGCOM

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2012/C 235/21

Affaire C-285/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 7 juin 2012 — Aboubacar Diakite/Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

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2012/C 235/22

Affaire C-542/10: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 7 mars 2012 — Commission européenne/République de Pologne

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2012/C 235/23

Affaire C-572/10: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 28 mars 2012 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — France) — Clément Amedee/Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

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2012/C 235/24

Affaires jointes C-104/11 P et C-105/11 P: Ordonnance du président de la Cour du 20 mars 2012 — Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), Royaume des Pays-Bas/Commission européenne

12

2012/C 235/25

Affaire C-178/11: Ordonnance du président de la Cour du 19 avril 2012 — Commission européenne/République de Malte

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2012/C 235/26

Affaire C-323/11: Ordonnance du président de la Cour du 29 mars 2012 — Commission européenne/Royaume de Danemark

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2012/C 235/27

Affaire C-490/11: Ordonnance du président de la Cour du 19 avril 2012 (demande de décision préjudicielle du Hajdú-Bihar Megyei Bíróság — Hongrie) — IBIS Srl/PARTIUM ’70 Műanyagipari Zrt

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2012/C 235/28

Affaire C-516/11 P: Ordonnance du président de la Cour du 24 avril 2012 — ThyssenKrupp Liften Ascenseurs NV/Commission européenne

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2012/C 235/29

Affaire C-519/11 P: Ordonnance du président de la Cour du 24 avril 2012 — ThyssenKrupp Liften BV/Commission européenne

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2012/C 235/30

Affaire C-2/12: Ordonnance du président de la Cour du 19 avril 2012 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Trianon Productie BV/Revillon Chocolatier SAS

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Tribunal

2012/C 235/31

Affaire T-344/09: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 — Hearst Communications/OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW — Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude entre les marques — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

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2012/C 235/32

Affaire T-372/10: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 — Bolloré/Commission («Concurrence — Ententes — Marché du papier autocopiant — Fixation des prix — Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE — Décision prise à la suite de l’annulation d’une première décision — Imputation de l’infraction à la société mère, prise en sa qualité d’auteur direct — Légalité des délits et des peines — Sécurité juridique — Personnalité des peines — Procès équitable — Égalité de traitement — Délai raisonnable — Droits de la défense — Amendes — Prescription — Circonstances atténuantes — Coopération»)

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2012/C 235/33

Affaire T-672/11: Recours introduit le 23 décembre 2011 — H-Holding/Parlement

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2012/C 235/34

Affaire T-249/12: Recours introduit le 5 juin 2012 — Vestel Iberia/Commission

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2012/C 235/35

Affaire T-264/12: Recours introduit le 7 juin 2012 — UTi Worldwide e.a./Commission

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Tribunal de la fonction publique

2012/C 235/36

Affaire F-62/12: Recours introduit le 15 juin 2012 — ZZ/AESA

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FR