This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62012TB0358
Case T-358/12 P: Order of the General Court of 13 September 2013 — Conticchio v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Pensions — Decision concerning the calculation of pension rights — Appeal in part manifestly inadmissible and in part manifestly unfounded)
Affaire T-358/12 P: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2013 — Conticchio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Décision concernant la liquidation des droits à pension — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )
Affaire T-358/12 P: Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2013 — Conticchio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Décision concernant la liquidation des droits à pension — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )
JO C 336 du 16.11.2013, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 336 du 16.11.2013, p. 23–23
(HR)
|
16.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/24 |
Ordonnance du Tribunal du 13 septembre 2013 — Conticchio/Commission
(Affaire T-358/12 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Décision concernant la liquidation des droits à pension - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2013/C 336/50
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Rosella Conticchio (Rome, Italie) (représentants: R. Giuffrida et A. Tortora, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 12 juillet 2012, Conticchio/Commission (F-22/11, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |